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Ce que vous devriez savoir au moment d’acheter une piscine

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En temps de canicule, qui ne rêverait pas d’avoir sa propre piscine ?

S’il y en a de toutes les sortes et à tous les prix, attention toutefois à bien la choisir et à bien connaître vos garanties.

Lorsque vous aurez trouvé le bon modèle, assurez-vous d’en profiter dans le respect du voisinage !

Des garanties légales

Lorsque vous achetez une piscine, un contrat de consommation est formé entre vous et le commerçant. Vous êtes donc automatiquement protégé par certaines garanties légales, sans avoir à payer pour ces garanties.

Il est donc prudent de faire affaire avec une firme reconnue et bien établie.

Votre piscine doit d’abord servir à l’usage pour lequel elle est normalement destinée : vous y baigner ! Elle doit aussi pouvoir servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, notamment en fonction du prix payé et des conditions d’utilisation de la piscine.

Si vous avez utilisé votre piscine normalement et qu’elle ne peut plus servir quelque temps après l’achat, en tenant compte notamment du prix payé, il y a alors une présomption que la piscine a un défaut.

Un dédommagement possible ?

Si la piscine a effectivement un défaut, le commerçant devra alors vous dédommager, à moins qu’il démontre, par exemple, que vous n’avez pas utilisé la piscine correctement, ou encore qu’il s’agit d’une usure normale compte tenu du prix que vous avez payé pour la piscine.

Il y a quelques années, une femme avait acheté une piscine hors terre au prix de 3 400 $ chez un commerçant. Deux ans plus tard, la piscine était gondolée et la toile, déchirée. Le commerçant l’a informée que les dommages étaient probablement dus aux blocs de glace qui se déplaçaient dans la piscine pendant l’hiver. Or, le juge a conclu qu’il est inconcevable que la piscine n’ait pas supporté deux hivers québécois et la cliente a eu droit à 2 766 $ en dédommagement !

Gare aux troubles de voisinage

Vous n’y pensiez peut-être pas, mais les piscines peuvent créer des chicanes de voisins !

En 2018, des voisins ont réglé leur conflit devant les tribunaux.

L’un d’eux se plaignait en effet que son terrain avait été inondé à 5 reprises, dont 4 fois à cause de la piscine de son voisin : vidange, système de filtration brisé, débordement lors du remplissage de la piscine...

Le juge a finalement conclu que ces nombreuses inondations constituaient en effet un inconvénient anormal et lui a accordé 1 250 $ en dédommagement.

N’abusez pas non plus des poursuites ! Dans une autre affaire de 2016, un homme réclamait près de 5 000 $ en dommages à son voisin.

Il trouvait en effet que la pompe de sa piscine était trop bruyante et qu’il ne pouvait pas profiter pleinement de sa cour arrière.

Le juge a considéré qu’il ne s’agissait en fait que d’un « petit grondement ». Sa demande a donc été rejetée, puisque les voisins doivent tolérer les inconvénients normaux du voisinage.

N’oubliez pas qu’en cas de conflit avec un commerçant ou avec un voisin, d’autres options que le tribunal s’offrent à vous.

La médiation pourrait par exemple vous permettre de régler le conflit efficacement

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».

 

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