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Des contrats de préarrangements funéraires qui réservent de bien mauvaises surprises

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Plusieurs personnes tentent de prévoir le pire en signant un contrat de préarrangements funéraires, mais ces documents peuvent parfois manquer de clarté et réserver de bien mauvaises surprises aux proches du défunt.

Une femme de Varennes, en Montérégie, l’a appris à la dure après le décès de sa sœur. 

Jeannine Michaud croyait en effet avoir tout prévu lorsqu’elle a conclu un contrat de préarrangements funéraires de 3900$ en 1996. 

Le contrat rédigé par le Complexe funéraire Pierre Tétreault, de Boucherville, en Montérégie, ne laissait aucune ambiguïté: le tout comprenait le transport funèbre, l'inhumation, le service religieux à la basilique et même la coiffure. 

Toutefois, après le décès de sa sœur, l'entreprise a facturé à Mme Michaud des frais supplémentaires de 710$ pour la messe et l'inhumation. 

La fille de la dame âgée a dû s’en mêler. «Pour moi, si les montants sont écrits au contrat, je n'ai rien à payer en supplément», a dit cette dernière. 

Flou et confusion

La loi actuelle sur les préarrangements de services funéraires laisse place à une certaine confusion et exclut entre autres les tierces parties, de même que les prix qu’ils peuvent exiger pour leurs services, souvent nécessaires des années après la signature du contrat. 

«Pourquoi ne vend-on pas des déboursés qui viennent d'un tiers fournisseur? Parce que je ne peux pas garantir les prix! Par exemple, le prix du Journal de Montréal dans 20 ans: je ne m'engage pas à fournir ce service», a justifié Caroline Cloutier, de la Fédération des coopératives funéraires du Québec. 

Malgré tout, même si les prix changent, un autre article de la loi interdit aux vendeurs d'ajouter une clause d'indexation qui leur permettrait d'augmenter les prix des biens et services prévus au contrat. 

Le complexe funéraire avec lequel Mme Michaud a fait affaire reconnaît que son contrat manquait de clarté, si bien qu'il a effacé l'ardoise de cette dernière. «C'est la première fois que ça m'arrive», a expliqué Pierre Tétreault, président de l’entreprise. 

Une modification à venir?

Québec a publié, il y a quelques jours, un projet de règlement visant notamment à clarifier les contrats de services funéraires et de sépulture.

Cette annonce réjouit d'ailleurs la Corporation des thanatologues du Québec et devrait permettre d’éviter des situations comme celle de Mme Michaud.