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Le pardon accordé à ceux qui ont un casier judiciaire de possession simple de cannabis

Ceux ayant des casiers judiciaires seront heureux

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 Les Canadiens qui ont un casier judiciaire pour possession simple de cannabis peuvent désormais faire une demande de pardon accélérée qui leur sera automatiquement accordée, au grand plaisir des consommateurs.  

 Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, a expliqué la procédure à suivre, jeudi à Mont­réal, neuf mois après la légalisation de cette drogue au pays.  

 Ce processus accéléré évite de devoir patienter pendant longtemps et de payer les frais de 631 $ qui s’appliquent normalement aux demandes de pardon. Les demandes doivent se faire à la Commission des libérations conditionnelles.  

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 Guide en ligne  

 Pour ce faire, celle-ci a mis en ligne un guide et un formulaire avec les instructions à suivre. Les demandes peuvent être faites directement en ligne. Une ligne téléphonique a aussi été mise sur pied pour répondre aux questions des Canadiens concernés, évalués à 250 000.  

 « Ce pardon les aidera à obtenir un emploi, à suivre des études, à voyager et à participer activement à la société », a dit le ministre.   

  • ÉCOUTEZ le ministre de la Justice, David Lametti, à l'émission Avocats à la barre à QUB radio:  

 

 Des mesures qui enchantent les consommateurs de cannabis rencontrés jeudi.  

 « Il était temps. C’est légal depuis un an. Ça aurait dû être fait en même temps que la légalisation », a lancé Patrick Dumais, 30 ans. M. Dumais a été reconnu coupable de possession simple en 2012. Il n’a pas attendu cette annonce pour faire sa demande de pardon. Il est toujours en attente.  

 Pardonné, mais pas effacé  

 Étienne Labrie, 27 ans, n’a jamais eu de casier judiciaire, mais se réjouit pour les autres. « C’est juste du gros bon sens. Plusieurs pouvaient se faire interdire l’entrée aux É.-U. pour une si petite offense », dénonce-t-il.  

 Le ministre a d’ailleurs expliqué jeudi qu’il ne peut garantir néanmoins l’accessibilité à tous les pays, notamment les États-Unis.  

 « Chaque pays est libre de gérer ses frontières comme il le veut », dit-il, en expliquant que le pardon n’efface pas les banques de données des États-Unis ou des autres pays. Il espère néanmoins que les États-Unis finiront par en tenir compte.   

 ► Pour faire une demande : 1 800 874-2654 ou cannabis-suspension@pbc-clcc.gc.ca