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Peut-on être indemnisé pour s’être fait transmettre une ITS?

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Illustration Adobe Stock

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La santé a un prix, et mettre en danger celle des autres aussi.

Une personne qui se sait porteuse d’une infection transmissible sexuellement (ITS) et qui le cache à son partenaire pourrait donc être obligée de le compenser en cas d’infection.

Ne rien dire : des poursuites possibles ?

Il y a des risques à ne pas déclarer à son partenaire sexuel que l’on est porteur d’une ITS. En effet, une personne qui est consciente qu’elle a une ITS et qui ne le déclare pas à son partenaire peut être obligée de le compenser si elle lui transmet l’infection. La personne peut être responsable même si elle n’a pas reçu le diagnostic d’un médecin, par exemple si elle a constaté qu’elle avait des symptômes.

Attention : une personne pourrait être tenue responsable même si elle utilise un préservatif ou qu’elle n’a pas de relation sexuelle complète.

Rembourser les frais de santé, mais pas seulement

La personne qui a été infectée pourrait réclamer de l’argent pour se faire rembourser le coût des médicaments et des traitements médicaux.

Elle peut aussi demander de l’argent pour être compensée pour les troubles, les inconvénients et les douleurs que lui cause l’infection.

L’infection peut causer des douleurs physiques et morales, et ainsi entraîner une perte de la jouissance de la vie. Elle peut même parfois laisser des traces et séquelles visibles.

La valeur en argent des dommages causés par l’infection varie selon plusieurs facteurs, par exemple la gravité de l’infection, les conséquences sur les habitudes de vie et l’âge.

Des cas concrets

Plus tôt cette année, le tribunal a condamné un homme à payer 32 707,98 $ à une femme pour lui avoir transmis l’herpès génital.

Dans cette affaire, l’homme n’avait jamais reçu de diagnostic d’un médecin, mais était conscient qu’il avait des symptômes liés à une infection d’herpès génital. Il a malgré tout déclaré à la femme qu’il n’avait pas d’infection. Le tribunal a conclu qu’il avait commis une faute en ne déclarant pas cette information à sa partenaire.

Dans une affaire similaire, le tribunal a condamné une femme à payer 11 313,42 $ à un homme pour lui avoir transmis l’herpès.

La femme savait qu’elle était porteuse d’une ITS et ne l’a pas déclaré.

Un homme a quant à lui été condamné à payer 12 327,32 $ à une femme pour lui avoir transmis ce même virus. Dans ce dossier, l’homme a déclaré à la femme qu’il était porteur de l’ITS après que la femme ait commencé à ressentir les symptômes. Elle a demandé, avec succès, au tribunal d’être indemnisée pour avoir été infectée.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».