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Imposition des allocations de dépenses: les élus montréalais dédommagés

Imposition des allocations de dépenses: les élus montréalais dédommagés
PHOTO AGENCE QMI, TOMA ICZKOVITS

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À Montréal, les conseillers de la Ville et d’arrondissement obtiendront une compensation pour l’imposition de leur allocation de dépenses.

Le conseil municipal devrait adopter le 19 août prochain un règlement augmentant la rémunération de ses membres, afin de compenser la diminution de revenu reliée à l’imposition fédérale des allocations de dépenses. Cette mesure coûtera 1,24 M$ pour l’année 2019.

Depuis le 1er janvier 2019, Ottawa prélève des impôts sur les allocations de dépenses des élus municipaux et provinciaux.

Cette hausse salariale permettra aux élus de garder le même niveau de revenu, en dépit de l’imposition de l’allocation de dépenses de 16 767$.

Le règlement sera rétroactif au 1er janvier dernier. «Pour 2019, le montant de cette rémunération supplémentaire variera entre 5777$ et 10 745$ selon la rémunération totale du membre du conseil et le taux d’imposition applicable», indique la Ville.

La mesure va coûter 1,24 M$ cette année et près de 900 000$ les années suivantes.

Montréal a 103 élus municipaux, soit la mairesse Valérie Plante, 64 conseillers de la Ville et 38 conseillers d’arrondissement.

Conseillers d’arrondissement

Les conseillers d’arrondissement pourront aussi bénéficier d’une mesure similaire à celle prévue pour les conseillers de la Ville.

Pour ce faire, les directeurs des arrondissements devront faire adopter un règlement d’ici la fin décembre, afin que les mesures soient aussi rétroactives au 1er janvier.

Mercredi matin, le comité exécutif de la Ville a autorisé le transfert d’un demi-million de dollars au budget du Service du greffe «en vue de la rémunération supplémentaire payable aux conseillers d’arrondissement afin de compenser l’imposition des allocations de dépenses».

Si un coût additionnel de 504 400$ est prévu en 2019, cette somme diminuera à 342 800$ les années suivantes.

«Afin de ne pas dévaloriser la fonction d’élu, il est primordial de mettre en œuvre des mesures justes et équitables afin de compenser tous les élus pour la baisse qu’ils subissent depuis le 1er janvier 2019 dans leurs conditions par rapport aux années antérieures», indiquent les documents du comité exécutif.