/24m/city
Navigation

Montréal : pas de sursis pour les animaleries

Montréal : pas de sursis pour les animaleries
Photo Fotolia

Coup d'oeil sur cet article

Les animaleries montréalaises, qui doivent depuis le 1er juillet vendre uniquement des chiens, chats et lapins provenant de refuges, ne bénéficieront pas d’un sursis en attendant que la cour tranche sur la légalité de la nouvelle réglementation de l’administration Plante. 

La décision rendue mardi par la Cour supérieure rejette cette demande de sursis principalement parce que les 25 animaleries qui en font la demande n’ont pas réussi à établir que la situation était urgente. 

Dans un document de cour, celles-ci mentionnaient qu’elles sont «à risque de recevoir un constat d’infraction» depuis le 1er juillet 2019. 

Or, comme elles ont été avisées à l’été 2018 de l’adoption de ce règlement, elles auraient pu s’adresser aux tribunaux il y a près d’un an au lieu d’attendre. «En l’occurrence, il s’agit largement d’une urgence créée par les demanderesses», peut-on lire dans la décision. 

Une demande de sursis d’application est «une mesure exceptionnelle», rappelle la cour, qui croit également que les demanderesses n’ont pas réussi à démontrer que l’intérêt collectif serait mieux servi avec un sursis qu’avec l’application du règlement. 

Plusieurs animaleries montréalaises estiment que la nouvelle réglementation les empêchera de rester en affaires, puisque les chiots et petits chiens qu’elles vendent ne se trouvent pas dans les refuges. Les acheteurs seront ainsi tentés de se tourner vers des éleveurs trouvés sur internet et dont la pratique est moins encadrée, soutiennent-elles. 

La cour se penchera sur la légalité du règlement à une date ultérieure.