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Les travailleurs bénévoles sont-ils protégés lorsqu’un accident survient?

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Illustration Adobe Stock

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Vous aimez aider vos amis et votre communauté en donnant de votre temps ? C’est louable ! Mais s’il vous arrive un accident pendant votre bénévolat, êtes-vous protégé ?

Les règles sont-elles les mêmes que si vous aidiez un organisme qui vous tient à cœur ou un ami qui construit sa nouvelle maison ?

Un dédommagement possible ?

Avant de vous donner corps et âme à la cause, vous devez savoir que la loi ne protège pas de manière automatique les travailleurs bénévoles. Vous n’avez donc en principe pas droit à un dédommagement si un accident survient.

Toutefois, les organismes ou entreprises auprès desquels vous faites du bénévolat peuvent demander que leurs bénévoles bénéficient de certains avantages de la loi. Cette demande est adressée à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Si l’organisme en a fait la demande et qu’un accident survient, vous pourriez alors avoir droit à des indemnités, à l’assistance médicale et à la réadaptation en vue de la réinsertion sociale et professionnelle. Informez-vous auprès de l’organisme pour lequel vous êtes bénévole.

Une obligation de prévention pour l’organisme

Même si l’organisme n’a pas fait de demande auprès de la CNESST pour protéger ses bénévoles, cela ne le dégage pas de sa responsabilité envers vous en cas de négligence. L’organisme doit donc se conformer aux mêmes obligations avec vous qu’avec un travailleur rémunéré. Il doit vous offrir une organisation du travail sécuritaire et les équipements de protection nécessaires. Il doit aussi vous informer adéquatement des risques, vous former et vous superviser de manière appropriée.

De votre côté, vous ne devez pas avoir un comportement négligent qui pourrait compromettre votre santé ou votre sécurité. Vous devez aussi faire attention à ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des autres.

Les particularités des travaux de construction

Un ami vous demande de l’aider à construire sa maison. Pouvez-vous l’aider ?

Si vous êtes un travailleur de la construction, c’est-à-dire que vous détenez un certificat de compétence délivré par la Commission de la construction du Québec, vous pouvez faire tous les travaux qui correspondent à votre métier. Vous pouvez effectuer ces travaux bénévolement pour construire la résidence d’un particulier, par exemple votre ami.

Si vous n’êtes pas un travailleur de la construction, vous pouvez tout de même l’aider, mais pas pour n’importe quelle tâche ! Par exemple, vous pourrez exécuter bénévolement des travaux de peinture, de revêtements de sols, de murs et de plafonds, de la menuiserie de finition ou des travaux qui concernent les portes intérieures, les armoires et les comptoirs.

Attention ! Vous vous exposez à une amende allant de 233 $ à 465 $ si vous exécutez des travaux qui doivent être effectués par un travailleur de la construction. En cas d’accident, vous devrez vous retourner vers vos assurances personnelles pour savoir si elles couvrent la situation. Si une autre personne que vous est responsable de l’accident, vous pourriez aussi tenter d’obtenir un dédommagement de sa part.


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Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».