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Pas de séparation recommandée des postes de procureur général et de ministre de la Justice

Anne McLellan
Photo Agence QMI, Matthew Usherwood Anne McLellan

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L’ancienne vice-première ministre libérale Anne McLellan ne recommande pas de séparer les rôles de ministre de la Justice et de procureur général du Canada, a-t-elle écrit dans son rapport sur la question dévoilé mercredi.  

Le premier ministre Justin Trudeau avait demandé à Mme McLellan d’étudier la question, au printemps dernier, dans la foulée de l’affaire SNC-Lavalin. M. Trudeau, qui avait reçu le rapport en juin dernier, a choisi de le rendre public le jour même où il a été blâmé pour sa gestion de cette affaire par le commissaire à l’éthique.  

Des voix s’étaient élevées lors de la dernière session parlementaire pour appeler à la séparation des rôles de ministre et de procureur, en faisant valoir que le rôle partisan d’un ministre peut aller à l’encontre de la position indépendante du procureur. L’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould s’était d’ailleurs fait demander, à titre de Procureure générale du Canada, d’intervenir en faveur de SNC-Lavalin pour éviter un procès à la firme d’ingénierie, une demande partisane formulée par le cabinet Trudeau.  

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Or, dans son rapport, l’ex-vice-première ministre McLellan ne croit pas qu’il soit nécessaire d’aller aussi loin. «J’estime qu’une réforme structurelle n’est pas nécessaire. Cependant, nous pouvons prendre des mesures concrètes pour renforcer l’indépendance du procureur général», a-t-elle écrit, en faisant valoir que la présence du procureur général du pays au conseil des ministres à ses avantages.  

Anne McLellan a plutôt formulé diverses recommandations pour mieux protéger l’indépendance du procureur général. Notamment, elle suggère que tous les élus, et tout particulièrement les ministres, reçoivent une formation pour mieux comprendre le rôle de procureur général dans le système judiciaire canadien.  

La mise en place d’un serment distinct de celui prononcé par les ministres pour le procureur général serait aussi de mise. «J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas uniquement d’un geste symbolique. Le procureur général serait lié par ce serment et pourrait devoir démissionner s’il ne le respectait pas», a plaidé Mme McLellan.  

L’ex-vice-première ministre propose aussi de mettre en exergue le poste de procureur en changeant le nom du ministère de la Justice pour celui de «ministère de la Justice et Bureau du procureur général du Canada».