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Honteuse réclamation du gouvernement fédéral

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Quel scandale de voir le gouvernement fédéral réclamer à un pauvre couple de septuagénaires de la Gaspésie la somme de 38 403 dollars à cause d’une erreur administrative.

Pendant ce temps-là, le même gouvernement Trudeau accepte de plein gré de perdre des millions et des millions en recettes fiscales en permettant à Netflix de ne pas charger la TPS à ses clients.

Ces pertes fiscales s’ajoutent évidemment aux milliards de dollars que le fédéral perd annuellement à cause des stratagèmes d’évasion fiscale utilisés par des milliers de riches et nombre d’entreprises.

Revenons à notre couple de septuagénaires à faible revenu qui va s’appauvrir davantage en se faisant couper ses revenus de supplément de revenu garanti (SRG) dans le dessein de rembourser lesdits 38 403 dollars.

La version gouvernementale

Le ministère fédéral de l’Emploi et du Développement social reproche à Jean-Pierre Martin (73 ans) et Gaétane Cyr (75 ans) d’avoir omis de déclarer qu’ils vivaient en couple lors de la période allant de 2010 à 2016.

Et, conséquemment, ils ont encaissé un montant trop élevé de supplément de revenu garanti (SRG) versé aux gens âgés à faibles revenus.

Il faut savoir que le montant maximal de SRG est de 907 $ (actuellement) dans le cas d’une personne célibataire, veuve ou divorcée, et d’un maximum de 546 $ par personne dans le cas d’un couple.

Comme Mme Cyr et M. Martin ont chacun encaissé de 2010 à 2016 un montant de SRG de célibataire, alors qu’ils avaient droit à un montant de SRG de couple, lequel est inférieur, le ministère a ainsi décidé de leur réclamer le montant payé en trop, soit 38 403 $.

La version du couple

Selon l’histoire rapportée par mon collègue Cédérick Caron dans Le Journal de samedi dernier, Mme Cyr et M. Martin n’ont jamais caché le fait qu’ils vivaient ensemble depuis 2010.

Le couple affirme avoir téléphoné, en 2010, à Service Canada pour informer le gouvernement de leur changement d’état matrimonial, tout en fournissant leurs numéros d’assurance sociale.

Fait important : Service Canada se définit comme étant « une institution fédérale qui fait partie de l’Emploi et Développement social Canada » et qui « offre aux Canadiens un point d’accès unique à un grand nombre de services et de prestations du gouvernement ».

Le problème ? Téléphoner à Service Canada pour informer le gouvernement fédéral du changement d’état matrimonial ne suffirait pas, et ce, même en fournissant ses numéros d’assurance sociale.

Il aurait fallu que le couple remplisse un formulaire à cette fin. Ce que la préposée de Service Canada n’aurait jamais mentionné à M. Martin lorsqu’il lui a parlé en 2010.

Pour montrer à quel point Mme Cyr et M. Martin ne voulaient aucunement cacher le fait qu’ils vivaient en couple depuis 2010, ils ont toujours mentionné dans leurs déclarations de revenus qu’ils étaient effectivement conjoints de fait. Peine perdue. Faisant fi des arguments du couple, la Cour fédérale, dans un récent jugement, donne raison au ministère de l’Emploi et du Développement social d’avoir maintenu la décision de Service Canada de leur réclamer 38 403 $.

Justin Trudeau pourrait demander à son ministre de Service Canada de faire annuler cette odieuse réclamation. Le fera-t-il ?