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Fabrication de preuve: radiation de 18 mois pour une jeune avocate de Québec

Spécialisée en droit familial, elle a fabriqué de la preuve

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Une jeune avocate en droit familial de Québec a été radiée 18 mois par le Conseil de discipline du Barreau pour fabrication de preuve.

En mai 2018, Me Marie-Pier Christine Bizier avait obtenu un mandat d’une cliente afin d’envoyer une mise en demeure au père de son enfant dans le cadre d’une procédure concernant la garde d’enfant. L’avocate a comme mandat d’agir rapidement et la cliente s’informe régulièrement de l’état d’avancement du dossier.

Or, ce n’est que six mois plus tard, en novembre, que le dossier est véritablement ouvert et qu’une requête introductive d’instance est envoyée. Pourtant, Me Bizier «laisse croire dans différents messages textes qu’un dossier est ouvert et son nom à la cour progresse».

«Le juge a mis [la cause] en délibéré, cela veut donc dire qu’il veut prendre un peu de temps pour décider. Il m’a souligné que la décision serait rendue rapidement! Il nous reste qu’à attendre (sic)», écrit l’avocate en septembre 2018.

Alors qu’aucun huissier n’était mandaté, l’avocate dit à sa cliente dans un autre texto: «L’huissier est passé, mais il n’était pas là. Il devra donc repasser.»

Négligente

«Voulant couvrir sa négligence», l’avocate a aussi fabriqué trois rapports de signification d’huissier au cours de l’été. Elle a ainsi participé «à la confection d’une preuve qu’elle savait être fausse».

Me Bizier a également «induit» le tribunal en erreur en plus de facturer 145 $ à sa cliente en affirmant que le mandat d’aide juridique ne couvrait pas les frais d’une mise en demeure, ce qui était faux.

Cessé de pratiquer

Dès que le syndic du Barreau a été informé des faits allégués, Marie-Pier Bizier a signé volontairement un engagement de ne pas pratiquer le droit en décembre dernier. Elle a plaidé coupable aux cinq manquements disciplinaires déposés contre elle, admettant qu’elle n’avait pas eu «une idée brillante».

Le Conseil de discipline du Barreau qualifie les manquements de l’avocate de geste «très grave». Toutefois, les trois membres du Conseil ont pris en compte les lettres d’excuses envoyées par l’intimé au juge, à l’huissier et à la cliente, ainsi que le fait qu’il s’agissait d’une jeune avocate.

Une radiation de 18 mois a été imposée à l’avocate.