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Il évite une amende pour ne pas avoir de support à téléphone

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Un automobiliste n’aura pas à payer une amende de 300 $ reçue sur la Rive-Sud pour avoir consulté son GPS tenu dans la main de sa conjointe, et non sur un support prévu à cet effet.

« Le Tribunal est convaincu que la justice ne serait pas bien servie si, dans ces circonstances, le défendeur devait être reconnu coupable, a statué le juge de la Cour municipale commune de Candiac, Sylvain Dorais. Il s’agit d’une irrégularité insignifiante commise durant un instant et non d’une transgression volontaire et manifeste de la loi. En d’autres termes, le geste reproché est “tellement minime qu’il ne peut à lui seul justifier une déclaration de culpabilité”. »

L’infraction du Lavallois Nibal El-Kheir remonte à mars alors qu’il roulait sur la route 132 à Sainte-Catherine. En pleine conversation téléphonique à l’aide d’un système Bluetooth, sa conjointe lui montre son cellulaire en fonction GPS pour qu’il puisse s’informer de la direction à prendre.

Infraction anodine

Deux agents de la Régie intermunicipale de police Roussillon l’interceptent lorsqu’ils « remarquent le conducteur d’un véhicule qui utilise un téléphone cellulaire », relate la décision rendue cette semaine.

Il a reçu un constat de 300 $ parce que le téléphone n’est pas « intégré au véhicule ou installé sur un support, amovible ou non, fixé sur le véhicule », comme le stipule le Code de la sécurité routière.

Or, même si le juge Dorais a estimé que « l’infraction a été prouvée hors de tout doute raisonnable » parce que l’appareil n’était pas « fixé au véhicule », il a tout de même acquitté l’automobiliste.

« Dans les circonstances de l’affaire, le Tribunal est d’avis que rien n’interdit que le support en question puisse être la main tendue de la passagère du véhicule, écrit le magistrat. L’analyse de la preuve révèle qu’il s’agit d’une violation plus technique que réelle d’une disposition du Code de la sécurité routière. L’infraction est somme toute anodine. »

Selon lui, « c’est plutôt une déclaration de culpabilité dans une affaire aussi futile qui pourrait choquer le public et miner sa confiance dans l’appareil judiciaire ».