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Le REEI, un outil indispensable pour les personnes handicapées

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Marie-Lyne est la mère de Samuel, 21 ans, qui souffre d’un trouble du spectre de l’autisme. Le jeune homme reçoit un crédit d’impôt pour personnes handicapées et occupe un emploi rémunéré au salaire minimum. Mais sa mère est inquiète pour son avenir...

Marie-Lyne se demande ce qu’il adviendra de son fils lorsqu’elle disparaîtra, puisqu’il vit chez elle et qu’elle prend soin de lui. De plus, quelles seront ses ressources lorsque lui-même prendra sa retraite ? Mylène Lapointe, conseillère en sécurité financière, lui a conseillé de mettre en place un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

L’avantage du REEI

Pour pouvoir bénéficier d’un REEI, il faut notamment être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et avoir moins de 60 ans.

On peut cotiser au maximum 200 000 $ dans un REEI, sans plafond annuel. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt comme pour un REER, mais les placements effectués dans un REEI bénéficient d’un report d’impôt jusqu’au moment où le bénéficiaire fera les retraits.

« Le gouvernement fédéral verse également des subventions pour chaque dollar investi, en plus de donner un Bon canadien pour l’épargne-invalidité. On peut cotiser dans un REEI jusqu’à l’âge de 59 ans et les subventions cessent à la fin de l’année des 49 ans », précise Mylène Lapointe.

Le gros avantage du REEI ? Les retraits n’ont aucun impact sur les autres prestations, comme la Sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti, le Régime de pensions du Canada, le remboursement de la TPS ainsi que les prestations d’aide sociale.

Les subventions

Les subventions sont calculées en fonction du revenu familial. Si le bénéficiaire du REEI a plus de 18 ans, c’est sur son revenu que se fait le calcul, ce qui est tout à son avantage. S’il s’agit d’un mineur, on prend en compte le revenu des parents. Dans le cas de Samuel, puisqu’il ne gagne que 20 000 $ par an, il bénéficiera du Bon canadien pour l’épargne-invalidité qui représente 1000 $ annuellement, et ce, sans même qu’il ait à contribuer au REEI (le maximum versé à vie est de 20 000 $). Mieux encore, ce bon est rétroactif à raison de 10 ans en arrière à partir de la majorité du bénéficiaire. On n’a plus droit au Bon canadien à partir de 31 120 $ de revenus (2019).

« Il suffira ensuite de contribuer suffisamment au REEI pour avoir accès à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI). Celle-ci représente 300 % de la première tranche de 500 $ et 200 % sur la prochaine tranche de 1000 $ », indique Mylène Lapointe. Ces pourcentages s’appliquent jusqu’à concurrence d’un revenu annuel sous la barre de 95 259 $ (2019). Au-delà, la SCEI passe à 100 % pour la première tranche de 1000 $. Le maximum de subvention est de 70 000 $ à vie.

Dans le cas de Samuel, s’il déposait 500 $ par an jusqu’à ses 59 ans, il disposerait d’un actif d’environ 222 000 $ à ses 60 ans, grâce aux subventions et au Bon canadien, si les conditions du régime demeurent inchangées.

Les retraits

Le REEI a été mis en place pour inciter les bénéficiaires à l’utiliser dans un avenir lointain, c’est-à-dire à leur retraite, au moment où leurs parents ne seront plus là pour les soutenir. Par conséquent, il existe des règles spécifiques : si des subventions ont été versées au cours des 10 dernières années et que le bénéficiaire effectue un retrait, attention, il devra rembourser 3 $ au gouvernement pour chaque dollar retiré.

Il existe deux types de retraits, tout d’abord le paiement viager (PVI), un montant variable versé jusqu’au décès du bénéficiaire. On peut aussi demander un paiement d’aide (PAI), c’est-à-dire un retrait forfaitaire supplémentaire en cas de besoin. Si l’espérance de vie est réduite, le calcul du paiement viager peut être révisé.

Conseils

  • Bien qu’incontournable, le REEI est un outil parmi un éventail d’environ 40 programmes, crédits d’impôt, mesures fiscales, subventions, prestations de soutien, etc., destinés aux personnes handicapées.
  • La personne handicapée peut contribuer elle-même à son REEI, mais aussi toute autre personne qui a ses intérêts à cœur (proche, ami, etc.).
  • Le bénéficiaire est imposé sur les retraits à son REEI, mais pas sur le montant des cotisations, uniquement sur les subventions, le Bon canadien et les intérêts. Puisqu’en principe son revenu sera relativement faible et qu’il touchera également un crédit pour personnes handicapées, son taux d’imposition devrait être minime.