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Cinq chefs d’accusation de moins contre Normandeau

L’ex-ministre est libérée des chefs de fraude, complot et corruption par le DPCP

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Coup de théâtre, vendredi, au palais de justice de Québec. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé son intention d’abandonner 5 des 8 chefs d’accusation contre l’ex-ministre libérale Nathalie Normandeau.   

La Couronne a profité d’un bref passage devant un juge de la Cour du Québec pour annoncer le retrait des chefs de fraude, corruption et complot contre les six coaccusés dans cette affaire, incluant l’ancienne vice-première ministre.   

Arrêtée il y a plus de trois ans, en plein jour de budget avec d’autres individus soupçonnés d’avoir participé à un système de financement politique occulte, Mme Normandeau subira néanmoins un procès criminel pour abus de confiance, fraude envers le gouvernement et corruption dans les affaires municipales.      

  • ÉCOUTEZ l'entrevue de Me Maxime Roy, avocat de Nathalie Normandeau, sur QUB radio:   

« On a informé la cour et la défense qu’il n’y aurait pas de preuve à offrir sur certains chefs d’accusation », a confirmé Me Richard Rougeau, qui pilote désormais le dossier.    

Pas un recul, selon la poursuite

Me Rougeau assure qu’il ne s’agit pas d’un recul et s’est dit « excessivement confortable » avec le retrait de plusieurs chefs, notamment celui de complot qui est « complexe à prouver ». Les autres chefs ayant résisté au couperet demeurent « très significatifs » et « plus représentatifs des gestes posés », a-t-il plaidé. 

« Au cours des derniers mois, on a réanalysé (le dossier), retravaillé, il y a aussi de nouvelles informations qui ont été communiquées au ministère public. Un dossier, c’est vivant. C’est quelque chose qui arrive dans beaucoup de dossiers d’envergure pour s’assurer que lorsque vient le temps d’amorcer les procédures, le dossier sera dans l’état le plus parfait possible », a-t-il exprimé en mêlée de presse. 

L’abandon de la moitié des chefs contre l’ensemble des accusés n’a par ailleurs « aucun lien » avec l’enquête en cours menée par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) sur les fuites à l’UPAC, a-t-il insisté. « Les décisions qui ont été prises n’ont strictement rien à voir avec l’enquête Serment, ni de près ni de loin ». 

En attente de la Cour suprême 

Rappelons que les parties sont toujours dans l’attente d’une décision de la Cour suprême sur la protection des sources journalistiques.  

Tant que cette question n’aura pas été tranchée par le plus haut tribunal du pays, les procédures en Cour du Québec, qui sont sur la glace depuis mai 2018, sont toujours suspendues. 

Les autres accusés sont : Marc-Yvan Côté (ex-ministre libéral et ex-vice-président de la firme Roche), France Michaud et Mario W. Martel (ex-dirigeants de Roche), Bruno Lortie (ancien chef de cabinet de Nathalie Normandeau) et François Roussy (ex-maire de Gaspé). 

D’autres failles de l’UPAC 

Projet Contour 

L’UPAC a enquêté pendant cinq ans sur l’implication de la mafia dans le partage illégal des contrats de la Ville de Montréal, mais tout son travail est tombé à l’eau, selon plusieurs sources. 

Faubourg Contrecœur 

Présenté comme un dossier emblématique de l’UPAC par son ex-commissaire, Robert Lafrenière, ce dossier s’est soldé en mai par l’acquittement des sept accusés. Le juge a conclu que la preuve était insuffisante. 

Projet A 

L’UPAC a subi un revers en octobre quand le Directeur des poursuites criminelles et pénales a été incapable de s’opposer à l’invalidation des mandats de perquisition contre le député Guy Ouellette. Aucune accusation n’a été portée contre M. Ouellette. 

La SIQ  

À partir de 2011, l’UPAC a enquêté sur des collecteurs de fonds libéraux soupçonnés d’avoir touché des commissions secrètes lors de transactions de la Société immobilière du Québec. En juin 2018, notre Bureau d’enquête a révélé que les policiers ont dû reporter au moins trois fois la date prévue pour arrêter les suspects, entre 2016 et 2018. Depuis, silence radio à l’UPAC.  

Le financement au Parti libéral  

Où en est la fameuse enquête Mâchurer sur les allégations de financement illégal au Parti libéral du Québec ? L’UPAC y travaille depuis cinq ans, mais ne donne plus de nouvelles.