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Bois d’œuvre : le Canada remporte une manche contre les Américains

Bois d’œuvre : le Canada remporte une manche contre les Américains
Photo d'archives

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Le Canada a remporté une manche dans le dossier de tarifs antidumping sur le bois d’œuvre imposée par les États-Unis contre les produits canadiens à la suite d’une décision d’un panel d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) rendue mercredi.

Le groupe spécial binational de l’ALÉNA a statué que plusieurs critères utilisés par la Commission du commerce international des États-Unis étaient incomplets pour juger en 2017 que le bois d’œuvre résineux canadien avait causé un préjudice à l’industrie forestière américaine.

Il demande donc à la Commission du commerce des États-Unis de fournir de nouvelles preuves et des données supplémentaires pour notamment prouver que l’industrie forestière américaine a été affectée directement par le bois canadien.

La ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland s’est réjouie, jeudi, de cette prise de position par ce panel d’arbitrage.

«Cette décision appuie ce que le Canada affirme depuis le début : les droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre canadien sont injustes et injustifiés. La décision du groupe spécial constitue un pas important dans la bonne direction en vue de l’élimination de ces droits sur les exportations canadiennes et du remboursement des sommes perçues», a-t-elle mentionné par communiqué, jeudi.

La Commission du commerce international des États-Unis a 90 jours pour fournir les preuves et données demandées par le panel d’arbitrage.

Le Canada avait aussi entamé des démarches devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre ces droits compensatoires imposés en janvier 2018. L’OMC lui avait partiellement donné raison en avril dernier en statuant que Washington a contrevenu à une disposition antidumping en calculant ses tarifs sur les importations canadiennes de bois d’œuvre sans tenir compte des différences entre les régions, les acheteurs et les périodes de temps.

La majorité des producteurs canadiens étaient touchés par des droits d’un peu moins de 21 %.

Le gouvernement américain avait alors établi que le bois d’œuvre canadien était vendu aux États-Unis à un prix qui était de 3,2 % à 8,8 % inférieur à sa valeur réelle. Il a également conclu que le Canada offrait à ses producteurs des subventions «injustes» allant de 3,34 % à 18,19 %.

De son côté, Ottawa allègue depuis des années que les droits de coupe avantageux qui sont offerts sur les terres publiques provinciales ne nuisent pas à l’industrie américaine. Le Canada, par le passé, a eu plusieurs fois gain de cause devant les tribunaux, à ce sujet, face aux États-Unis.