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La triste impuissance d’Ottawa et de Québec

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À la veille du lancement de la campagne électorale fédérale, les partis s’agitent. Les uns et les autres promettent de mettre au pas les géants du net, sachant bien que ce n’est pas demain qu’ils y arriveront.

À Québec, on fait des promesses encore plus creuses. Quand on n’a pas juridiction, on peut promettre n’importe quoi, c’est sans conséquence. Les géants du net ne sont pas dupes. Ils ne se donnent pas la peine de répondre, encore moins de comparaître. Netflix, par exemple, reste coi sur les 500 millions $ promis à Mélanie Joly. Comme je crois que Netflix tiendra parole, je ne vois pas pourquoi il se montre si taiseux.

Lors des séances de la Commission parlementaire sur l’avenir des médias, plusieurs ont vanté le courage de la France. Si Paris a terminé son projet de loi sur l’audiovisuel, celui-ci n’a pas encore été présenté à l’Assemblée nationale. Les principes que le projet met de l’avant ont de quoi nous faire saliver, mais pourra-t-on les faire respecter ?

NETFLIX ET LA CBC

La nouvelle loi obligerait les géants du net à financer la création d’œuvres françaises à hauteur de 16 % de leurs chiffres d’affaires réalisés en France. Leur répertoire de films et de séries à l’intention des abonnés français devrait comporter au moins 30 % d’œuvres européennes. Enfin, les géants du net ne pourraient plus réduire à l’état de tâcherons les producteurs français. En d’autres termes, quand Netflix et ses semblables produisent des œuvres en France, ils ne pourraient en accaparer tous les droits. Après une certaine période, les producteurs « locaux » reprendraient leurs droits, en entier ou en partie.

Il y a trois ans, en investissant avec la CBC dans la coûteuse série Anne with an E, Netflix l’a rendue possible. Même si la CBC y a investi une somme considérable et que le producteur canadien a joui des crédits d’impôt et de l’aide du Fonds des médias, Netflix n’en détient pas moins tous les droits. Si mes renseignements sont bons, la CBC détiendrait seulement les droits canadiens pour une période limitée.

Au moment où la série avait été annoncée, je m’étais interrogé dans cette chronique sur le bien-fondé d’un pareil arrangement de la télé d’État. Une situation pareille ne pourrait intervenir en France si la loi qu’on propose est adoptée.

DES LOIS DIFFICILES D’APPLICATION

En juillet, la France a adopté une loi imposant à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires que réalisent les GAFA sur son territoire. Le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie, l’Autriche, la Belgique et l’Australie ont adopté ou vont adopter des lois semblables. Comme la taxe ne s’applique pas à tous les revenus des GAFA, elle rapportera assez peu.

À ma connaissance, aucune somme n’a encore été prélevée jusqu’ici en vertu de ces taxes, ce qui montre bien la difficulté de les appliquer.

Au lieu de faire de l’esbroufe, nos gouvernements feraient mieux de reconnaître leur triste impuissance et d’agir là où ils le peuvent. Jusqu’à ce que les pays de l’OCDE­­­ s’entendent sur une forme commune d’imposition, ils feraient œuvre utile en forçant les GAFA à percevoir les taxes de vente, en réduisant leurs achats publicitaires chez eux et en ne permettant plus aux entreprises canadiennes de compter comme dépenses d’exploitation la publicité qu’elles achètent chez les GAFA.