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Les chauffeurs de taxi perdent une manche en cour supérieure

L'industrie du taxi de Montréal rendra disponible dans les prochaines semaines des bons d'achat valides dans tous les taxis de la métropole, les «COOL TAXI».
Photo Agence QMI, Luc Cinq-Mars

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Les chauffeurs de taxis qui tentaient de freiner le gouvernement dans son intention de déterminer lui-même les compensations pour leurs permis ont été déboutés en Cour supérieure du Québec, a appris TVA Nouvelles.

Dans un jugement rendu lundi, la juge Silvana Conte estime que le débat est «prématuré» puisque «le projet de loi n'a pas été amendé ni adopté et les modalités précises de l'aide financière aux propriétaires de taxi ne sont pas connues.»

Ces chauffeurs souhaitaient que ce soit le tribunal qui détermine si les compensations offertes par Québec étaient justes et raisonnables.

«Nous prenons acte du jugement de la Cour Supérieure du Québec qui confirme la position défendue par le ministère des Transports», a indiqué le cabinet du ministre des Transports, François Bonnardel.

En avril dernier, François Bonnardel a annoncé le versement d'une aide financière aux propriétaires de taxis équivalente aux coûts d'acquisition des permis.

Pour l’avocat qui pilote le recours des chauffeurs de taxi, le combat est loin d’être terminé. Il attend les prochaines étapes dans le dossier.

«Le gouvernement agit de manière unilatérale et, dans cette décision, il reçoit un avertissement. "Fais attention", parce que le juge qui va entendre l’affaire pourra t’obliger à repayer ou payer la différence», a affirmé Me Félix-Antoine Michaud.