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Armes à utilisation restreinte : Legault inquiet des révélations sur Bissonnette

Armes à utilisation restreinte : Legault inquiet des révélations sur Bissonnette
Photo d'archives, TVA NOUVELLES/AGENCE QMI

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Inquiet que le tueur de la mosquée ait facilement déjoué le système canadien de contrôle des armes, François Legault n'a toutefois pas l’intention, pour l’instant, de réclamer un resserrement des règles à Ottawa.

Le premier ministre a réagi ainsi aux révélations de notre Bureau d’enquête sur le tueur de la mosquée de Québec. Alexandre Bissonnette a facilement menti dans son formulaire afin d’acquérir six armes à feu. Il a notamment réussi à se procurer deux armes à utilisation restreinte.

« Effectivement, c’est inquiétant », a affirmé le premier ministre François Legault.

« Est-ce qu’il y a des mesures à mettre en place pour éviter ça ? Quelle mesure ? (...) On va l’examiner, mais il est trop tôt pour faire une demande officielle au gouvernement fédéral. »

« Il s’agit d’un enjeu sérieux », a également indiqué le cabinet de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, souhaitant l’amélioration du processus de vérification des antécédents médicaux. « On est ouvert à évaluer toutes les options avec le gouvernement qui sera en place. »

Selon nos informations et les témoignages recueillis, la tuerie de la mosquée aurait pu être évitée si le système canadien de contrôle des armes ne reposait pas uniquement sur la bonne foi des demandeurs, principalement sur la question de la santé mentale. Alexandre Bissonnette avait de graves antécédents inscrits à son dossier médical.

Aux frais du demandeur

De son côté, Québec solidaire estime qu’un demandeur devrait fournir obligatoirement une attestation médicale, à ses frais, pour acquérir une arme à utilisation restreinte.

« Posséder une arme à utilisation restreinte est un privilège et non un droit. Ce serait plus facile et plus efficace que les demandeurs fournissent eux-mêmes une attestation médicale sur leur santé mentale lors de leur demande ou renouvellement de permis de possession et d’acquisition d’armes à feu », souligne le parti, ajoutant que de présupposer de la bonne foi de demandeurs a démontré des limites et des ratés aux conséquences tragiques.

Une politique semblable existe chez Transports Canada dans le cadre de l’octroi du permis de pilote d’avion.

Selon QS, une nouvelle attestation devrait être demandée, aux 5 ans, lors du renouvellement du permis.

Entre temps, QS soutient que le gouvernement de la CAQ peut dès maintenant faire appliquer la loi plus vigoureusement. « Actuellement, très peu de ressources s’occupent du traitement des demandeurs de permis à la SQ, et très peu de dossiers font l’objet d’une vérification formelle.»

Pas de vérifications

Un point de vue que partage Heidi Rathjen, coordonnatrice de Polysesouvient. Elle souligne que, même si ces critères sont fixés par la loi fédérale, leur application est assurée par la Sûreté du Québec.

Dans le formulaire, un demandeur doit fournir une liste de deux répondants qui pourraient être appelés à répondre aux questions de la SQ. Comme pour un passeport.

« Il n’y a aucun suivi systématique auprès des répondants, ni même de vérifications aléatoires pour valider la légitimité de ces derniers », mentionne Mme Rathjen.

Dans une lettre envoyée à Polysesouvient, il y a un an et durant la campagne électorale, la CAQ avait pourtant signifié son intention de mieux encadrer la recherche d’antécédents pour les demandeurs de permis d’acquisition d’armes.

« La Coalition Avenir Québec est ouverte à étudier toutes les mesures en vue d’améliorer la sécurité entourant le processus d’octroi de permis par la Sûreté du Québec. Tout en respectant les compétences fédérales, on doit s’assurer de mieux encadrer la recherche des antécédents pour éviter des tragédies », soulignait la missive.

Promesses

Comme le Bloc québécois, le PQ soutient qu’il faut vérifier adéquatement les antécédents des demandeurs, en permettant de vérifier l’historique de santé de ceux qui veulent acheter des armes à autorisation restreinte.

Le problème, dit-elle, repose sur l'absence de réelle vérification des antécédents des demandeurs sur le plan de la santé mentale.

D’ailleurs, les trois principaux partis d’opposition fédérale se sont engagés à améliorer la vérification des antécédents mentaux de ceux qui veulent obtenir une arme à feu.