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La sentence imposée par le juge François Huot fortement critiquée

Le DPCP et le Procureur général du Québec ont déposé leur mémoire d’appel hier

Alexandre Bissonnette
Photos d’archives, Annie T. Roussel et tirée de Facebook Alexandre Bissonnette a été condamné à une peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération avant 40 ans pour avoir tué six hommes à la grande mosquée de Québec, le 29 janvier 2017. La peine est maintenant contestée en Cour d’appel par les deux parties.

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Le juge François Huot fait face à un barrage de critiques du DPCP et du Procureur général du Québec dans leur mémoire d’appel, sept mois après avoir imposé une sentence de 40 ans de prison ferme au tueur de la mosquée de Québec.

En février dernier, le juge de la Cour supérieure François Huot avait lu pendant cinq heures une décision étoffée de 259 pages afin d’expliquer pourquoi il en venait à imposer une peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération avant 40 ans à Alexandre Bissonnette.

Quelques mois plus tard, tant la Couronne que la défense avaient annoncé qu’elles contestaient la peine.

Hier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ainsi que le Procureur général du Québec ont remis leur mémoire d’appel. Les avocats de Bissonnette, qui contestent également la peine, déposeront leur mémoire lundi.

Dans son mémoire, le DPCP soutient que le juge de première instance invoque «une sorte de compassion» à l’endroit du tueur. Il évoque notamment le nombre de circonstances atténuantes prises en compte, neuf, tout autant que le nombre de circonstances aggravantes.

Le juge aurait omis de «considérer les mensonges, stratégies et manipulations de [Bissonnette] décelés par les experts et avoués par lui».

Peine trop clémente, selon le DPCP

La peine de 40 ans est aussi trop clémente selon le DPCP en raison de «la primauté qu’il [le juge] accorde à la protection de l’espoir».

Ainsi la peine, telle que formulée par le juge Huot, est «un escompte de volume à l’auteur de meurtres multiples».

Le DPCP conclut «qu’il ne s’agit nullement de réclamer vengeance, mais simplement d’obtenir un juste châtiment».

Pour sa part, le Procureur général du Québec (PGQ) n’est pas moins sévère envers la décision du juge, parlant de «prémisses erronées». «L’analyse effectuée par le juge de première instance est viciée dans ses fondements».

Blocs de 25 ans

Selon le PGQ, le juge avait le pouvoir «discrétionnaire nécessaire afin d’ordonner ou non le cumul de périodes d’inadmissibilité», et ce, par tranche de 25 ans.

À l’inverse, le choix d’imposer une peine de 40 ans ferme résulte d’un «calcul mathématique» basé sur l’espérance de vie, ce qui est contraire à la jurisprudence.

Lors de leur demande d’appel, le PGQ et le DPCP estimaient qu’une peine de 50 ans ferme, soit deux périodes d’inadmissibilité de 25 ans à une libération, serait appropriée. Ainsi l’article 745.51, tel que formulé, respecterait la Constitution.

Le juge Huot avait quant à lui réécrit cet article du Code criminel qu’il estimait inconstitutionnel.

Les parties se présenteront devant la Cour d’appel en janvier pour faire valoir leurs points.

Extraits du jugement du juge François Huot

«Il serait à la fois disproportionné, cruel et contraire aux valeurs de justice et de compassion de la société canadienne de priver un individu ayant éprouvé des problèmes de santé mentale depuis son adolescence de tout espoir de recouvrer un jour sa liberté, ne serait-ce que pour quelques années.»

«Le Canada n’est pas une terre où l’on enferme, dans un cachot, les éléments les plus indésirables de la collectivité pour en oublier ensuite jusqu’à leur existence même, après avoir jeté les clés de leur liberté dans le fleuve d’une vaste indifférence collective.»

Extrait du mémoire du DPCP

«S’il est vrai qu’une justice extrême est extrême injustice, une justice qui n’assume pas pleinement ses responsabilités sociétales est une justice défaillante.»

Extrait du mémoire du Procureur général du Québec

«Le PGQ soutient qu’une solution de rechange valable ressort de l’interprétation de l’article 745.51 du Code criminel. En effet, la décision de ne pas ordonner le cumul constitue une telle solution afin d’éviter l’imposition d’une peine cruelle et inusitée, manifestement non indiquée ou disproportionnée.»

ARTICLE 745.51

Imposer des peines plus sévères pour des meurtres multiples en imposant des périodes d’inadmissibilité avant une libération conditionnelle de 25 ans pour chaque meurtre au premier degré.