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Quelles sont les dépenses scolaires à vos frais?

Quelles sont les dépenses scolaires à vos frais?
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La rentrée est passée et vous avez acheté à votre enfant tout le matériel requis par son enseignant. Pourtant, on vous demande encore d’acheter des vêtements de sport pour le cours d’éducation physique. Est-ce normal ?

Quels frais supplémentaires l’école peut-elle vous réclamer pour le matériel scolaire, les sorties et autres activités ?

La gratuité scolaire

Tous les résidents du Québec ont droit à la gratuité des services éducatifs du préscolaire, du primaire et du secondaire. Ce droit existe jusqu’à la fin de l’année scolaire où l’élève atteint ses 18 ans. Par contre, cette gratuité ne s’étend pas à tout ce qui touche l’école. Certains frais peuvent vous être demandés par l’école pour du matériel ou encore des activités et des sorties.

Le matériel

En plus des services éducatifs gratuits, votre enfant a le droit d’avoir accès gratuitement aux manuels scolaires et au matériel requis pour l’enseignement. Cela inclut, par exemple :

  • les dictionnaires ;
  • les livres de conjugaison ;
  • les romans à lecture obligatoire.

Certains cours nécessitent du matériel particulier pour enseigner la matière. C’est alors à l’école de fournir le matériel nécessaire et les parents ne doivent pas être mis à contribution. Par exemple :

  • les produits chimiques et le matériel de laboratoire pour le cours de chimie ;
  • les pinceaux et la gouache pour le cours d’arts plastiques ;
  • les balles et les buts de hockey pour le cours d’éducation physique.

Par contre, c’est à vous de fournir le matériel d’usage personnel de votre enfant et tout ce qui sert à écrire, dessiner ou découper (crayons, gommes à effacer, étui à crayons, marqueurs, règle, ciseaux, cahier d’activités/d’exercices, sac d’école, etc.). L’élève doit aussi fournir ses vêtements de sport pour le cours d’éducation physique.

Les activités et sorties spéciales

Certains frais peuvent être exigés des parents pour les activités et les sorties spéciales. L’école pourrait donc facturer aux parents les activités qui se déroulent à l’école, mais qui font appel à la participation d’une personne ne faisant pas partie du personnel de la commission scolaire.

C’est aussi le cas des sorties qui impliquent un déplacement à l’extérieur de l’école, peu importe le moyen. Il peut s’agir de sorties éducatives (au musée, dans une centrale hydro-électrique ou au théâtre) ou ludiques (pique-nique, centre d’amusement, voyage de fin d’année). Le montant demandé aux parents ne peut pas être plus élevé que le coût réel de l’activité.

Le coût des activités parascolaires peut aussi être réclamé aux parents des élèves qui en bénéficient.

Frais illégaux : les parents indemnisés

En juin 2018, un règlement est intervenu dans le cadre d’une action collective visant 68 commissions scolaires. Des parents réclamaient le remboursement de certains frais chargés sans droit par les commissions scolaires.

Le règlement prévoit que les parents recevront des indemnités nettes de 24,09 $ par élève par année scolaire de fréquentation entre les années 2009-2010 ou 2010-2011 (selon la commission scolaire) jusqu’à l’année 2016-2017. Les 68 commissions scolaires visées paieront un montant total de 153 507 134 $.

Pour plus de détails, rendez-vous sur ententefraisscolaires.collectiva.ca.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».