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La reine bonne pour la poubelle

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Bien plus que Boris Johnson, c’est la reine d’Angleterre qui est visée par le récent jugement de la Cour suprême du Royaume-Uni. Ce jugement invalide la suspention des travaux du parlement pendant quelques semaines, juste avant l'échéance du Brexit. 

Jamais la reine n’aurait dû accepter de suspendre la chambre des représentants. En posant un tel geste, elle a accepté que les élus soient temporairement privés de leur pouvoir de décider sur une question importante et pressante : celle du Brexit. 

L’histoire montre que le système britannique qui pose la reine en dernier rempart de la démocratie est un échec. 

La Cour suprême peut replacer la reine 

La Cour suprême peut très bien se substituer à un monarque comme dernier rempart de la démocratie. Et dans ce cas précis, la reine a failli à son devoir. 

Ce jugement de la Cour suprême est cependant lourd de conséquences.  

En général, le système législatif et le système judiciaire sont complètement indépendants l’un de l’autre. 

Dans ce cas extrême, la Cour suprême vient en quelques sortes d’affirmer que la sauvegarde de la liberté démocratique des députés est plus importante que la séparation stricte des pouvoirs avec le judiciaire. 

C’est une victoire des juristes pragmatiques contre ceux qui vouent un culte aux lois et à l’ordre constitutionnel. 

Un précédent 

Cependant un précédent vient d’être créé.  

La Cour aura-t-elle la sagesse de résister à la tentation d’intervenir dans d’autres causes politiques qui normalement devraient être tranchées par les électeurs ? Pas sûr. Mais entre un monarque héréditaire qui intervient dans les affaires de l’État et une Cour d’honorables juges, la seconde option paraît infiniment meilleure - et moins coûteuse pour les contribuables. 

Députés piégés par eux-mêmes 

Il faut aussi rappeler que si les députés britanniques ne s’étaient pas eux-mêmes piégés dans une stupide loi qui oblige des élections à dates fixes, ce sont les électeurs qui auraient tranché la question. 

La perte de facto pour les députés du pouvoir de déclencher des élections au moment opportun a conduit la Cour suprême à se substituer en partie au peuple et donc à renforcer les pouvoirs de la Cour. 

C’est ici l’ultime leçon de cette crise constitutionnelle : dans un système de type britannique, quand des élus se départissent de certains de leurs pouvoirs, d’autres les ramassent. Il en va ainsi avec la loi sur les élections à date fixe, et telle serait la conséquence de la proportionnelle que certains proposent.  

Ôter des pouvoirs aux députés, c’est toujours enlever des pouvoirs au peuple.