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Marie-Maude Denis n’a pas à dévoiler ses sources... pour l’instant

Les juges de la Cour suprême infirment une décision de la Cour supérieure

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OTTAWA  |  La Cour suprême n’obligera pas la journaliste Marie-Maude Denis à dévoiler ses sources dans le cadre du procès de l’ex-ministre Marc-Yvan Côté, mais renvoie la balle à la Cour du Québec.

« C’est une victoire parce que l’assignation à témoigner est cassée. Même si le dossier retourne en première instance, on a bon espoir que c’est probablement la fin de cette histoire en ce qui me concerne », a commenté d’un ton réjoui Marie-Maude Denis.

La journaliste de Radio-Canada contestait l’ordre de la Cour supérieure de révéler les sources de certains reportages dans le cadre du procès pour corruption, fraude et abus de confiance de Marc-Yvan Côté. 

Celui-ci veut prouver que les fuites médiatiques avaient été orchestrées par des hauts dirigeants de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), qui enquêtait à son sujet à l’époque.

Protection des sources

Les juges du plus haut tribunal du pays ont décidé à huit contre un de faire tomber la décision de la Cour supérieure. Mais ils ont parlé d’une seule voix lorsqu’ils ont affirmé haut et fort l’importance de la protection des sources journalistiques dans leur jugement.

La journaliste Marie-Maude Denis, vue ici lors de son passage à la Cour suprême le printemps dernier, s’est réjouie de sa « victoire » et pour la protection des sources.
Photo d'archives, Christopher Nardi
La journaliste Marie-Maude Denis, vue ici lors de son passage à la Cour suprême le printemps dernier, s’est réjouie de sa « victoire » et pour la protection des sources.

« En l’absence d’une telle protection, c’est le droit même du public à l’information qui est mis en péril », s’entendent-ils.

La Cour suprême ordonne au tribunal de première instance, la Cour du Québec, de réentendre la cause. 

« Il s’agit d’une réparation exceptionnelle, accordée dans un contexte qui l’est tout autant. »

Son argument : un changement de trame factuelle complète par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui est à l’origine des accusations contre M. Côté, fait que les procédures de l’ex-ministre sont à recommencer complètement.

Le déclenchement d’une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) sur la façon dont ont été menées les enquêtes à l’UPAC est venu tout changer. 

Le jugement explique que la preuve déterrée par le BEI pourrait bientôt répondre aux questions de l’ex-ministre. 

« Il est possible [...] que M. Côté soit à même d’interroger de nouveaux témoins [autres que Mme Denis] et d’ajouter à la preuve étayant sa requête », peut-on lire.

« Toutes les indications que le DPCP a données depuis les derniers mois montrent qu’ils ont quelque chose dans leur poche qui fait en sorte que ce ne sera pas nécessaire de me faire témoigner », a résumé Mme Denis en conférence téléphonique. 

Du côté de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, le président Stéphane Giroux y est allé d’un optimisme « prudent » face à cette nouvelle bataille à la Cour du Québec.

Pas absolument nécessaire

Un journaliste ne peut dorénavant être obligé de divulguer ses sources que lorsque c’est « absolument nécessaire et dans l’intérêt public » et qu’il n’y a aucune autre façon « raisonnable » d’obtenir cette information.

« Il est aisé de comprendre pourquoi le fait de mobiliser un journaliste contre sa source est en porte-à-faux avec la liberté de la presse. Sans les lanceurs d’alertes et autres sources anonymes, il serait bien difficile pour les journalistes de s’acquitter de leur importante mission », ont décrit les juges.