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Les grands câblodistributeurs obtiennent une injonction contre le CRTC

Les grands câblodistributeurs obtiennent une injonction contre le CRTC
Photo Martin Alarie

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La Cour d’appel fédérale ordonne la suspension temporaire d’une récente décision du CRTC concernant les tarifs facturés aux revendeurs de services internet pour accéder aux réseaux des grands câblodistributeurs, le temps de statuer sur la demande d’appel de ces derniers.

Actuellement, dans un souci de maintenir la concurrence dans ce domaine au pays, les principaux câblodistributeurs du pays sont tenus d'offrir un accès à prix abordable à leur réseau haute vitesse aux plus petits joueurs, qui peuvent ensuite revendre le service.

En ce sens, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé, le 15 août dernier, de nouveaux tarifs définitifs de gros exigés aux revendeurs de services internet par les principaux joueurs de l'industrie. La décision du CRTC, déplorent Rogers, Shaw, Videotron, Cogeco et Bragg Communications (Eastlink), entraîne une diminution allant jusqu'à 72 % des tarifs qu'ils exigeaient de leurs partenaires plus petits.

La décision du 15 août visait à remplacer une précédente politique de tarifs temporaires mise en place le 31 mars 2016. Le CRTC a demandé aux câblodistributeurs d'appliquer les nouveaux tarifs définitifs de façon rétroactive jusqu'au 31 mars 2016, les forçant ainsi à rembourser des montants perçus en trop aux revendeurs.

Cinq câblodistributeurs ont donc décidé de se tourner vers les tribunaux pour contester cette décision. Ils sont parvenus à obtenir de la Cour d'appel fédérale, vendredi dernier, une ordonnance qui permet de suspendre la décision du CRTC, le temps de débattre du dossier en cour, notamment de leur motion en autorisation d'appel.

Les cinq entreprises avaient expliqué dans leur demande déposée devant la Cour d’appel fédérale, à la mi-septembre, que la décision du CRTC les forcerait à rembourser plus de 225 millions $ aux revendeurs.

Les câblodistributeurs avaient aussi expliqué que la diminution de leurs revenus ferait en sorte qu'ils «n’auront désormais plus d’incitatifs à investir dans leurs réseaux, leur technologie et leur infrastructure».

Vendredi, le juge Yves de Montigny, de la Cour d’appel fédérale, a reconnu que «[...] la mise en œuvre de l'ordonnance du CRTC pourrait entraîner une distorsion permanente du marché, à laquelle il pourrait être extrêmement difficile de remédier par la suite». «Je suis d’avis que la prépondérance des inconvénients favorise le statu quo jusqu’à ce que la requête des demandeurs en autorisation d’appel et en injonction interlocutoire soit tranchée», a-t-il ajouté.

Bell a aussi entrepris une démarche similaire devant les tribunaux pour contester la décision du CRTC.