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La CAQ se débarrasse des commissions scolaires

La CAQ abolit les postes d’élus scolaires

Le projet de loi du ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, prévoit la fin des commissions scolaires, qui seront remplacées par des centres de services. 
Photo Simon Clark Le projet de loi du ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, prévoit la fin des commissions scolaires, qui seront remplacées par des centres de services. 

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Le gouvernement Legault a déposé mardi un projet de loi pour abolir les élections scolaires et transformer, du même souffle, les commissions scolaires en centres de services. Si les opposants parlent d’un «brassage de structures» inutile, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, y voit plutôt la «plus grande opération de décentralisation gouvernementale des dernières années». Voici ce qui va changer.

Comment ça fonctionne ?

Les administrateurs

  • Dans les nouveaux centres de services scolaires, les commissaires actuels (élus au suffrage universel) seront remplacés par des administrateurs qui siégeront au conseil d’administration.
  • Les CA seront composés de huit parents membres du conseil d’établissement de leur école, de quatre représentants de la communauté et de quatre membres du personnel du centre de services scolaires. Ces derniers seront élus parmi les directions d’école, le personnel scolaire, les professionnels et le personnel de soutien.
  • Les membres de la communauté, eux, devront soit détenir une expertise en matière de gouvernance ou financière, soit provenir d’un organisme communautaire. De plus, au moins un membre devra être âgé entre 18 et 35 ans.
  • Seul un parent pourra devenir président ou vice-président du CA.

ÉCOUTEZ l'entrevue du ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, à QUB Radio:

 


Des jetons, plutôt que des salaires

Comme pour les grandes entreprises, les administrateurs des centres de services scolaires recevront des jetons de présence à titre de rémunération. Ceux-ci vaudront 100 $ pour un membre régulier et 150 $ pour un vice-président ou un président. Pour le moment, les commissaires reçoivent plutôt une rémunération annuelle. À la Commission scolaire de Montréal, par exemple, un commissaire régulier reçoit 14 121 $.


De minces économies

Le gouvernement Legault chiffre les économies de sa réforme à environ 45 M$ sur quatre ans. C’est peu dans l’ensemble du budget du ministère de l’Éducation, mais le ministre fait valoir que cette somme permettra d’offrir plus de services directs aux élèves. «45 M$ en 4 ans, c’est à peu près 160 professionnels de plus qui vont donner des services au quotidien à des élèves qui en ont besoin», dit Jean-François Roberge.


Nouveaux pouvoirs

Le projet de loi prévoit de nouveaux pouvoirs pour les diverses instances du réseau.

  • Selon le cabinet du ministre Roberge, les conseils d’établissement des écoles auront désormais le dernier mot sur le projet éducatif, qui définit les valeurs et les orientations d’une école.
  • Les nouveaux centres de services scolaires, eux, pourront désormais autoriser les rénovations sans demander les autorisations du ministère, affirme M. Roberge.
  • De son côté, le ministre de l’Éducation se donne le pouvoir d’établir des cibles «portant sur l’administration, l’organisation ou le fonctionnement du centre de services scolaire». Il pourra également obtenir les résultats des élèves aux examens qu’il impose, au primaire et au secondaire, en plus d’écrire directement au personnel et aux parents.

Des élections différentes pour les Anglos

  • Chez les francophones, les parents et membres de la communauté seront élus par les parents et élèves des conseils d’établissement des écoles pour siéger sur le CA des centres de services scolaires.
  • Du côté anglophone, les parents et membres de la communauté seront plutôt élus au suffrage universel, comme c’est le cas actuellement.
  • Certains leaders des communautés anglophones menaçaient de contester l’abolition des élections scolaires, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Toutefois, le ministre de l’Éducation assure que son gouvernement n’a pas reculé sous la menace et a plutôt offert ce «compromis» en signe de «bonne foi».