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Les élus mitigés face à la réforme des affaires internes du SPVM

SPVM police
Photo d'archives

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Depuis que la division des affaires internes du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a été fortement critiquée en 2017 pour des délits aussi graves que de la fabrication de preuves, des changements ont été apportés au sein de l'organisation. Ceux-ci sont toutefois jugés comme étant «cosmétiques» par l'opposition à l'hôtel de ville.

Le SPVM était devant la Commission de la sécurité publique, mardi, pour présenter les modifications apportées au sein de son service des affaires internes, qui est chargé d'effectuer les enquêtes disciplinaires à propos de ses policiers.

Les dossiers disciplinaires sont maintenant étudiés à l’aveugle et les signalements sont envoyés à plusieurs enquêteurs à la fois, qui sont d'ailleurs mieux formés, a soutenu le SPVM.

«Nous avons depuis les deux dernières années revu notre mission, changé nos façons de faire, resserré les contrôles, réorganisé notre structure de gestion, amélioré la qualité de la formation du personnel et créé de nouveaux postes», a indiqué mardi Line Carbonneau, qui est à la tête de la Direction des normes professionnelles du SPVM, créée en 2018.

Par exemple, «dès qu’un signalement entre, ce n’est pas évalué par une personne uniquement. C’est évalué par un comité [...]. L’information est aussi entrée dans toutes les banques de données», a-t-elle illustré. Cela permet d’éviter qu’une seule personne soit au courant d’allégations. Des dossiers disciplinaires sont aussi examinés sans que la personne concernée soit nommée.

Les policiers affectés aux affaires internes doivent désormais avoir au moins cinq ans d’expérience en enquête, a souligné Mme Carbonneau. Un poste de cadre-détective a été créé pour inciter les gens à postuler, sachant que «les dossiers s’accumulent».

Réception mixte

Les réformes, bien accueillies par le président de la Commission de la sécurité publique et élu de Projet Montréal, Alex Norris, ont été qualifiées de «cosmétiques» par le vice-président de la Commission et élu d’Ensemble Montréal, Abdelhaq Sari.

Le rapport Bouchard déposé en 2017 avait entraîné une «crise de confiance sans précédent», a convenu André Durocher, directeur des communications du SPVM. «Ça va être un travail en continu», a-t-il dit à propos des mesures pour regagner la confiance du public.

«Le problème demeure toujours le même: ce sont des cadres policiers qui vont encore une fois enquêter sur leurs propres collègues», a déploré M. Sari, suggérant de confier les enquêtes disciplinaires à une entité indépendante.

Si la possibilité d’inclure «quelqu’un de l’externe» sur le comité de discipline est étudiée, cela ne signifie pas qu’il y aura des audiences publiques, a indiqué Mme Carbonneau, évoquant notamment la confidentialité des dossiers d’employés. «Le comité de discipline, ce n’est pas un tribunal». En un an et demi, un seul cas s’est rendu devant le comité de discipline, qui tient une audition lorsque les allégations sont sévères.

Les plaintes de nature criminelle visant un policier sont pour leur part acheminées au Bureau des enquêtes indépendantes ou à la Sûreté du Québec.