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Québec prête à des entreprises sans s’attendre à être remboursé

Des prêts du ministère de l’Économie ressemblent férocement à des subventions

GEN-Portrait du Ministre de l Économie Pierre Fitzgibbon
Photo Agence QMI, Mario Beauregard Le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, lors d’un discours prononcé à Montréal, vendredi dernier.

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Prêts ou subventions ? La question se pose puisque le ministère de l’Économie prévoit de ne jamais revoir près du tiers des sommes qu’il a prêtées à des entreprises.

Au 31 mars, la provision pour pertes sur prêts du Fonds du développement économique (FDE) atteignait 705 millions $, soit 32 % de son portefeuille total de prêts de 2,2 milliards $.

« C’est une estimation des pertes qu’on anticipe. L’argent n’est peut-être pas encore perdu, mais on juge qu’il y a de bonnes chances qu’il le soit », explique Michel Magnan, professeur de comptabilité à l’Université Concordia.

Plus élevé qu’au fédéral

Le taux de 32 % du FDE du ministère de l’Économie est plus élevé que celui de son équivalent fédéral, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Qc), qui est de 26 %.

« Les programmes sont souvent plus restrictifs au fédéral. On a l’impression qu’on prend moins de risques au fédéral qu’au provincial. On peut penser que comme le fédéral est un peu plus éloigné, la sensibilité politique est peut-être moins grande et que ça expliquerait qu’on prenne un peu moins de risques », souligne Marie-Soleil Tremblay, professeure à l’École nationale d’administration publique.

Les taux de provision pour pertes sur prêts sont encore moins élevés au bras financier du gouvernement, Investissement Québec (IQ), à la Banque de développement du Canada (BDC) et dans les banques commerciales.

Mme Tremblay précise que le FDE et le DEC-Qc respectent les normes comptables pour le secteur public alors qu’IQ, la BDC et les banques commerciales suivent plutôt les normes internationales (IFRS), ce qui influe sur le calcul des provisions pour pertes.

De plus, si les comptables doivent respecter des critères objectifs pour établir ces provisions, ils jouissent tout de même d’une certaine marge de manœuvre.

« La provision, c’est l’un des postes comptables qui demande le plus de jugement », note Romain Oberson, professeur à l’Université Laval.

« Ça passe mieux »

Chose certaine, le ministère de l’Économie est plutôt en mode subventionnaire lorsqu’il fait des prêts à des entreprises en sachant, dès le départ, qu’il risque de ne jamais être remboursé.

« Il y a une tendance à y aller plus avec des prêts parce que politiquement, ça passe mieux que de verser des subventions. Mais parfois, les conditions du prêt font en sorte que ça ressemble plus à une subvention », affirme Marie-Soleil Tremblay.

M. Magnan souhaiterait à tout le moins que Québec fasse un suivi étroit des retombées des interventions du FDE, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

« Un taux de 32 %, c’est quand même important. Est-ce qu’il est compensé par de la création de valeur ? » demande-t-il.

► Taux de provision pour pertes sur prêts

  • Fonds du développement économique (ministère de l’Économie du Québec) 32 %
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec 26 %
  • Investissement Québec 3,9 %
  • Banque de développement du Canada 2,4 %
  • Banques commerciales (prêts aux entreprises) 0,45 %

Près de 500 M$ attribués depuis le début de l’année

Le ministère de l’Économie a déjà versé près de 500 M$ en aide aux entreprises depuis le début de 2019, indique une compilation du Journal. Il s’agit d’un nouveau record pour une année non électorale.

Les 494 M$ attribués par le Fonds du développement économique (FDE) de janvier à août 2019 se comparent aux 920 M$ octroyés pendant la même période de l’an dernier, alors que des élections se profilaient à l’horizon.

Des 494 M$, 278 M$ ont été accordés en prêts, 176 M$ en prêts sans intérêt, 22 M$ en subventions et 15 M$ sous forme d’investissement en capital-actions.

De 2015 à 2017, les sommes accordées pendant les huit premiers mois de l’année ont oscillé de 219 à 404 M$. En 2014, année électorale, plus de 940 M$ avaient été attribués de janvier à août.

Il faut toutefois souligner qu’une bonne partie des aides financières octroyées par le FDE n’est jamais déboursée par le gouvernement. Selon une étude récente portant sur le programme Essor, la principale mesure du FDE, à peine le tiers du financement autorisé est réellement versé aux entreprises.

Plus de 300 aides financières

Le FDE a effectué plus de 300 prêts, subventions et investissements pendant les huit premiers mois de 2019. Les plus importants bénéficiaires ont été Kruger (prêt de 105 M$), Métaux Blackrock (prêt de 35 M$), Cascades (prêt de 10 M$ et subvention de 5 M$) et Enerkem (investissement de 13,3 M$).

Depuis 2015-2016, le gouvernement a dû débourser plus de 14 M$ par année, en moyenne, pour éponger les provisions pour pertes sur prêts du FDE. À cela s’ajoutent des dépenses d’environ 60 M$ par année pour couvrir les subventions versées aux entreprises dans le cadre du FDE.

Notons qu’en 2016 et en 2017, le gouvernement a adopté des modifications comptables qui ont eu pour effet de diminuer la provision pour pertes sur prêts du FDE. En 2014-2015, cette provision représentait ainsi plus de 54 % de la valeur des prêts du FDE, contre 32 % en 2018-2019.

– Avec la collaboration de Philippe Langlois, Agence QMI