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Des recettes pour faire payer les super riches

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Quarante milliards de dollars par année. Voilà ce que le gouvernement fédéral pourrait aller chercher comme sources supplémentaires de revenu fiscal auprès des gens super riches et des lucratives grandes entreprises.

Cela permettrait au fédéral de rééquilibrer tout de go son budget, tout en diminuant la charge fiscale des ménages à revenu moyen et en améliorant ses divers programmes d’aide financière aux familles, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, etc.

Vous ne serez pas surpris d’apprendre que ce ne sont pas les deux principaux partis politiques, le Parti libéral de Justin Trudeau et le Parti conservateur d’Andrew Sheer, qui proposent ainsi de siphonner davantage les super riches et les grandes sociétés.

Eh non ! C’est plutôt en me référant aux mesures fiscales proposées dans les programmes électoraux des tiers partis, tels le Parti vert d’Elizabeth May et le NPD de Jagmeet Singh, que j’ai découvert ces « abondantes » nouvelles sources de revenu fiscal.

Vous allez me dire qu’ils parlent dans le vide puisqu’ils n’ont aucune chance de prendre le pouvoir. Et alors ? Leurs mesures n’en sont pas moins intéressantes à explorer.

Voici les revenus additionnels que les mesures en question pourraient rapporter annuellement au cours des neuf prochaines années. Les estimations de revenus additionnels ont été effectuées par le Directeur parlementaire du budget, lequel est chargé de calculer les engagements électoraux des divers partis politiques.

A) MESURES DU PARTI VERT

♦ Abolir la déduction de 50 % accordée sur les gains en capital encaissés par les sociétés (à l’exclusion des petites entreprises) et les particuliers dont la valeur nette est supérieure à 3 millions de dollars : 12 à 17 milliards $ par année.

♦ Instaurer une nouvelle taxe de 0,5 % sur les transactions financières : 14 milliards $ à 22 milliards $ l’an.

♦ Mettre un terme à l’évasion fiscale extraterritoriale des entreprises : 3,8 milliards $ à 6,5 milliards $ par année.

♦ Augmenter le taux d’imposition des sociétés de 15 % à 21 %, sauf les PME qui resteraient imposées à 9 % : 12 à 17 milliards $ de plus l’an.

B) MESURES DU NPD

♦ Introduire un impôt sur le patrimoine net des familles canadiennes équivalant à 1 % du patrimoine net au-delà de 20 millions de dollars : 5,5 à 9,5 milliards $ par année.

♦ Instaurer une taxe de vente supplémentaire de 15 % sur les ventes de propriétés résidentielles aux ressortissants, sociétés ou fiduciaires imposables étrangers : 310 à 450 millions $ par an.

REVENONS SUR TERRE

La mise au point sur les lucratives sources potentielles de revenu fiscal étant maintenant chose faite, cessons de rêver à cette redistribution sur papier... de la richesse canadienne.

Aucun des deux grands partis susceptibles de prendre le pouvoir le 21 octobre, à savoir le Parti libéral et le Parti conservateur, ne voudra aller chercher cette manne potentielle dans les poches des super riches et dans les goussets des grandes sociétés.

Bien branchés politiquement, les lobbyistes de ces « privilégiés » de la société savent comment s’y prendre pour protéger leur clientèle contre des mesures fiscales leur apparaissant financièrement trop gourmandes.