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Quand le président le fait, ça veut dire que ce n’est pas illégal

Quand le président le fait, ça veut dire que ce n’est pas illégal

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Cette phrase de Richard Nixon a été prise à cœur par Donald Trump, qui prétend être à l’abri de toute inculpation et invulnérable à la destitution. 

C’est lors de sa fameuse entrevue avec David Frost, dont on a tiré un film mémorable, que Richard Nixon a laissé aller cette déclaration. Dans son esprit, les pouvoirs du président en certaines matières étaient tels que ses actions ne pouvaient pas être considérées illégales. Trois ans après avoir démissionné pour s'épargner une inévitable destitution suite à l’affaire du Watergate, il demeurait convaincu de n’avoir rien fait qui justifiait sa destitution. 

Donald Trump n’a peut-être pas retenu toutes les leçons du Watergate, mais il semble avoir retenu celle-là. En effet, quoi qu’on lui reproche, Donald Trump se retranche derrière l’ultime défense selon laquelle, en définitive, le président est intouchable. 

Très tôt dans sa présidence, on avait eu un exemple flagrant de cette approche quand Donald Trump avait fourni des renseignements secrets extrêmement sensibles à l’ambassadeur et au ministre des Affaires étrangères russes. N’importe qui d’autre aurait écopé d’une lourde peine de prison mais, a-t-on soutenu pour défendre Trump (correctement, dans ce cas spécifique), si le président le fait, même si ça compromet la sécurité nationale, ça ne peut pas être illégal. 

À l’abri des mises en accusation  

Quand le président a finalement pu mettre un homme de confiance à la tête du département de la Justice, William Barr a fait appliquer de façon stricte une directive qui limite les recours criminels contre un président en exercice. C’est pourquoi Robert Mueller ne pouvait pas mettre Trump en accusation, malgré l’abondance de preuves d’entraves à la justice. Comme c’est le président qui l’a fait, on ne peut pas le mettre en accusation. 

Le même raisonnement s’applique dans l’affaire des paiements illicites à deux femmes avec qui Donald Trump a eu des liaisons, pour les faire taire à la veille des élections. Même si son ex-avocat purge une peine de prison pour avoir (entre autres méfaits) commis ces infractions criminelles avec lui, Donald Trump ne peut pas être mis en accusation parce qu’il est président. Même si les preuves contre lui sont flagrantes, on ne peut rien faire tant qu’il est président. 

À l’abri des enquêtes 

Donald Trump et ses avocats vont encore plus loin. Ils soutiennent que non seulement le président ne peut-il pas être mis en accusation pour des infractions criminelles avérées, mais on ne peut même pas enquêter sur des allégations de gestes criminels tant qu’il est président. Les avocats de Trump allèguent qu’il est inconstitutionnel de faire une enquête sur les agissements du président et qu’il n’est donc pas tenu de remettre ses rapports d’impôts aux procureurs qui enquêtent sur de présumées malversations financières. Bref, même si on a d’excellentes raisons de présumer que Donald Trump a commis un acte illégal, personne ne peut même enquêter sur son compte parce qu’il est président. 

À l’abri de la destitution 

On en vient finalement à l’enquête qui vient d’être enclenchée au Congrès pour étayer les présomptions déjà lourdes selon lesquelles le président aurait commis un acte passible de destitution en demandant au président ukrainien de lui donner un coup de main pour salir un rival politique. Surprise! La Maison-Blanche poursuit la même stratégie de blocage systématique en refusant de laisser les principaux officiers de l’exécutif mêlés dans cette affaire témoigner devant les comités en charge de l’enquête.  

Ce n’est pas nouveau. Depuis des mois, Trump et ses proches se moquent des comités du Congrès qui souhaitent faire la lumière sur son administration. On cherche simplement à saper la légitimité institutionnelle des commissions du Congrès qui ont le mandat constitutionnel de superviser les agissements de l’exécutif. Selon l’apparent calcul politique de Trump, le fait de miner la légitimité de la Chambre des représentant en qualifiant son action de manigance partisane rendra inopérant le jugement sévère qui accompagnerait son «impeachment». Il serait alors d’autant plus facile pour les sénateurs républicains de rejeter du revers de la main les mises en accusation de la Chambre des représentants, à moins que l’opinion publique penche nettement en faveur de la destitution, y compris parmi les républicains. On verra bien ce qu’en diront les électeurs, mais pour le moment l’opinion évolue rapidement en faveur de la destitution. (J’en ai parlé ici et ici. J’y reviendrai.) 

Qu’en dit Donald Trump? Il proclame qu’il ne peut pas être destitué parce qu’il a été élu dans la plus extraordinaire élection de l’histoire américaine et parce que l’économie américaine va bien. Mais cela n’a rien à voir avec les abus de pouvoir qu’il avoue lui-même avoir commis. Reprenant à son compte la fameuse citation de Nixon, Donald Trump semble convaincu que rien de ce qu’il fait ne peut être jugé illégal, illégitime ou passible de destitution.  

Grosse différence 

En entrevue avec Bob Woodward et Robert Costa en 2016, Donald Trump jugeait que Richard Nixon avait un talent remarquable mais qu’il avait échoué «à cause de sa personnalité, parce que les gens ne l’aimaient pas.» Il est évident que Donald Trump ne croit pas avoir ce genre de problème. En juin dernier, l’ancien avocat de la Maison-Blanche sous Nixon, John Dean, avait déclaré qu’il voyait beaucoup de parallèles entre les circonstances qui ont précipité la démission de Richard Nixon et ce qu’on reprochait à Donald Trump, notamment ses entraves à la justice. La réaction de Donald Trump à ces propos en dit long: «Il [Nixon] est parti. Moi, je ne pars pas. Grosse différence.» («He left. I don’t leave. Big difference.»)  

Non, Donald Trump ne partira probablement pas de son propre chef. Comme il croit sincèrement que ses partisans continueraient à l’appuyer même s’il tirait quelqu’un à bout portant au milieu de la Cinquième avenue, il croit sans doute tout aussi sincèrement que les actions qu’on lui reproche n’ont rien de répréhensible. Ce sera donc à l’opinion publique américaine de juger. 

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Pierre Martin est professeur de science politique à l’Université de Montréal et directeur de la Chaire d’études politiques et économiques américaines au CÉRIUM. On peut le suivre sur Twitter: @PMartin_UdeM