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Gouvernement minoritaire: selon les conventions, le premier ministre est celui qui a la confiance de la Chambre, dit un expert

Gouvernement minoritaire: selon les conventions, le premier ministre est celui qui a la confiance de la Chambre, dit un expert
Capture d'écran, TVA Nouvelles

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MONTRÉAL – La gouverneure générale Julie Payette pourrait avoir un rôle à jouer dans la composition du prochain Parlement, croit un expert en questions constitutionnelles.

Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval, était de passage mardi à l’émission «La Joute» pour expliquer comment pourraient se dérouler les heures qui suivront le jour du vote advenant la formation d’un gouvernement détenant une faible majorité de sièges.

«Ce que je chercherais à savoir, à ce moment-ci, c’est si Justin Trudeau va s’accrocher au pouvoir ou s’il va reconnaître une défaite», a-t-il expliqué.

Si M. Trudeau tente de former un gouvernement même s’il finit deuxième par peu de sièges ou peu de votes, la gouverneure générale «n’aura pas légitimité de le tasser [...] comme premier ministre», a-t-il dit.

Autrement dit, si Justin Trudeau s’accroche, il pourrait avoir l’occasion de former un gouvernement en s’alliant à un autre parti.

Selon le professeur, «seule la Chambre des communes pourrait retirer la confiance lors d’un discours du Trône» par exemple.

Le constitutionnaliste souligne que dans le système canadien, «il n'y a rien d’automatique [...]. La formation des gouvernements repose sur des usages. On n’a jamais pu inscrire ça dans notre Constitution. C’est ce qu’on appelle dans le jargon des conventions constitutionnelles».

Un gouvernement minoritaire peut, par ailleurs, être renversé à plusieurs moments au cours du mandat, a rappelé Patrick Taillon. C’est le cas lors du discours du Trône ou lors du dépôt du budget.

M. Taillon a cependant souligné que tout gouvernement peut faire de n’importe quel enjeu un vote de confiance, tandis que les oppositions peuvent elles aussi, par une résolution, amener cette question.