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Québec impuissant face aux entrepreneurs délinquants

Des compagnies coupables d’infractions fiscales ont facilement obtenu des contrats publics

Deux villes ont dû résilier en catastrophe leur contrat avec Les sols Verelli, une compagnie de Châteauguay, à la suite de son inscription à un registre des entreprises non admissibles.
PHOTO MARTIN ALARIE Deux villes ont dû résilier en catastrophe leur contrat avec Les sols Verelli, une compagnie de Châteauguay, à la suite de son inscription à un registre des entreprises non admissibles.

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Quatre ans après la fin de la commission Charbonneau, il est encore facile pour des entreprises délinquantes de passer entre les mailles des filets de la police des contrats publics.

Depuis 2012, le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) sert à bannir les entreprises coupables de certaines infractions, comme la corruption et la fraude.

Notre Bureau d’enquête a découvert des failles importantes dans ce registre.

Par exemple, une entreprise de Châteauguay a réussi à conclure des contrats de plus d’un million de dollars avec trois villes, car elle n’avait pas été inscrite au RENA même si ses propriétaires avaient été reconnus coupables d’infractions fiscales.

À la suite de nos appels, la firme en question, Les Sols Verelli inc., vient d’être exclue des marchés publics pour une période de cinq ans. Et deux villes, Châteauguay et Beauharnois, ont dû résilier en catastrophe leur contrat.

Maire embêté

Dans le cas de Beauharnois, la Ville avait embauché l’entreprise pour déneiger ses routes de campagne et s’est donc retrouvée le bec à l’eau à quelques semaines de la première tempête de neige.

Pour le maire de Beauharnois, Bruno Tremblay, cette résiliation de contrat est d’autant plus frustrante qu’il connaissait le passé des propriétaires de la firme, mais qu’il n’avait pas le pouvoir d’agir.

« Je suis obligé de m’en remettre au RENA avant de donner un contrat. J’aimerais qu’il soit, disons, un peu plus dynamique pour que ce genre de situation ne nous arrive plus à minuit moins cinq », a-t-il commenté.

Les Sols Verelli ont pu échapper à la liste noire du gouvernement parce qu’une simple fiducie cachait l’un des deux propriétaires (voir ci-dessous).

La Loi sur les contrats des organismes publics permet de faire des vérifications uniquement sur les personnes, et non les fiducies, qui sont propriétaires d’une compagnie.

Personne au RENA n’a vérifié qui se cachait derrière cette fiducie. Il aurait fallu que les propriétaires se dénoncent eux-mêmes.

D’autres cas possibles

Joint au téléphone, l’un des deux propriétaires, Stéphane Laberge, a rejeté la faute sur le gouvernement du Québec.

Selon lui, c’est le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), responsable du registre jusqu’en 2018, qui n’a pas fait de vérifications suffisantes.

« Quand [notre groupe d’entreprises] est tombé sur le RENA, on a reçu un questionnaire du Conseil du trésor. C’étaient des questions très précises et j’ai répondu de façon très précise. Sauf que je pense qu’ils ont oublié de poser certaines questions. Et ce n’était pas à moi de le leur dire », a-t-il commenté.

Le SCT affirme avoir été limité par la Loi sur les contrats publics qui ne « prévoit pas » la présence d’une fiducie parmi les actionnaires d’une firme.

« Il est possible que d’autres cas similaires aient pu survenir », a affirmé le porte-parole Jean Auclair.

Facile de déjouer le système

En 2016, deux hommes d’affaires de Châteauguay, Michel Bergevin et Stéphane Laberge, sont coupables d’infractions à la Loi sur la taxe d’accise et à la Loi sur l’administration fiscale. La plupart de leurs entreprises sont bannies des contrats publics pour cinq ans. Mais l’une d’elles, Les Sols Verelli, échappe au RENA, car le nom de M. Bergevin n’est pas inscrit dans sa fiche au registre des entreprises. C’est plutôt une fiducie enregistrée à son adresse personnelle qui y apparaît.

En 2017, Michel Bergevin est en plus reconnu coupable de corruption dans les affaires municipales relativement à un pot-de-vin destiné à l’ex-mairesse de Châteauguay. 
 
Les Sols Verelli concluent quand même plusieurs contrats publics. 
 
Juin 2017
► Contrat de 94 302,51 $ avec Châteauguay pour la fourniture et la livraison de gravier. 
 
Mai 2019 
► Contrat de 305 344,86 $ avec Châteauguay pour la fourniture et la livraison de gravier. 
 
Août 2019 
► Contrat de 612 126,90 $ avec Beauharnois pour du déneigement. 
 
Septembre 2019 
► Contrat de 45 990 $ avec Lac-Mégantic pour la vente d’un camion de déneigement. 
 
21 août 2019
► Notre Bureau d’enquête contacte le RENA au sujet de cette firme.
 
27 septembre 2019
► L’entreprise Les sols Verelli est inscrite au RENA. Les villes de Châteauguay et Beauharnois résilient ensuite leurs contrats.

PAS LA PREMIÈRE FOIS

Les Sols Verelli est loin d’être la seule à avoir déjoué la police des contrats publics. D’autres entreprises ont été l’objet de reportages au fil des ans après avoir réussi à éviter une inscription au RENA. En février 2017, notre Bureau d’enquête rapportait qu’une firme d’équipements de parc, Imagineo, n’avait pas été inscrite au RENA bien que son dirigeant ait reconnu avoir fait de la fausse facturation et versé des pots-de-vin. L’entreprise accumulait alors les contrats avec des municipalités et des commissions scolaires.

Pas de suivi chaque fois

Malgré de tout nouveaux pouvoirs de surveillance, l’Autorité des marchés publics (AMP) compte encore beaucoup sur la dénonciation du public pour épingler les entreprises délinquantes. Ces dernières ont la partie facile, déplorent des experts. 

 Depuis janvier, c’est l’AMP qui gère le RENA et qui surveille les marchés publics. La création de cet organisme était la première recommandation de la commission Charbonneau, qui souhaitait que la police des contrats ait plus de mordant.

Questionnée par notre Bureau d’enquête, l’AMP a refusé de dire si elle assurait un suivi systématique des actionnaires de firmes inscrites au RENA.

L’organisme procède à des vérifications si elle a des doutes ou si elle reçoit une nouvelle information, nous a dit la porte-parole Karine Primard.

Plusieurs failles

Un propriétaire condamné et dont l’entreprise est sur la liste noire pourrait donc démarrer une nouvelle entreprise et obtenir des contrats publics, sans être épinglé par l’AMP.

L’absence de suivi systématique inquiète certains observateurs. 

« C’est un registre provincial et les municipalités tiennent pour acquis que l’information y est exacte et à jour. [...] J’ai beaucoup d’empathie pour les directeurs de travaux publics qui doivent s’arranger pour ne pas être floués. Ça ne doit pas être facile », souligne Étienne Charbonneau, professeur à l’ÉNAP. 

« C’est leur job, aux corrompus, de trouver des failles dans le système pour les exploiter », fait remarquer Denis St-Martin, professeur en politique à l’Université de Montréal. 

Pas la faute de Québec inc

Par exemple, les propriétaires d’entreprises coupables d’infractions, mais qui n’ont pas personnellement été condamnées, ne sont pas touchés par l’interdiction d’obtenir des contrats publics. 

« S’il y a des crimes qui sont commis, ce n’est pas le numéro Québec inc. qui les commet, ce sont des personnes. Pourtant, si elles ne sont pas condamnées, elles peuvent créer d’autres entreprises et ces entreprises-là pourraient tout à fait obtenir des contrats publics », déplore Martine Valois, professeure en droit et membre du comité de suivi des recommandations de la commission Charbonneau.

L’équipe d’enquête de l’AMP est en train d’être formée et comptera à terme 60 employés à terme, selon la porte-parole.

La situation dérange également à Montréal

La plus grande ville du Québec croit que le RENA doit être amélioré pour mieux barrer la route aux entreprises malveillantes. 

Chaque année, il se donne de 1,5 à 1,8 milliard de dollars en contrats pour des services et des biens à la ville de Montréal. 

Et même si la métropole peut compter sur son inspecteur général pour surveiller les contrats, elle souhaiterait pouvoir s’appuyer aussi sur un registre efficace des entreprises délinquantes, fait valoir Jean-François Parenteau, responsable des services aux citoyens au comité exécutif. 

Faire son bout de chemin

« Nous, à la Ville, on a mis des mesures en place. Mais pour que ça fonctionne, il faut que chacun fasse son bout et de façon structurée », a-t-il indiqué lorsque nous l’avons joint. 

Selon M. Parenteau, le RENA est un outil important qui « fonctionne »  relativement bien lorsqu’une entreprise y est inscrite. Mais il faudrait mieux suivre les personnes qui dirigent les firmes délinquantes, plaide-t-il.

« Il faudrait qu’il y ait un mécanisme élargi qui nous permettrait de couper tous les tentacules d’affaires de ces entreprises-là [...] Plus on mettra ça complexe, plus les malveillants devront chercher d’autres sources de revenus (ailleurs). Et c’est tant mieux comme ça. »