/24m
Navigation

Règlements : Montréal serre la vis aux pawn shops

Règlements : Montréal serre la vis aux pawn shops
MARIO BEAUREGARD/AGENCE QMI

Coup d'oeil sur cet article

Des propriétaires de boutiques de prêt sur gage utilisent des stratagèmes répréhensibles, comme faire des transactions dans leur stationnement pour ne pas avoir à les enregistrer, et la Ville de Montréal compte bien agir pour mettre de l'ordre.

Ces commerces - qu’on appelle aussi brocantes ou «pawn shops» - sont déjà obligés de tenir un registre des transactions pour contrecarrer la revente de biens volés, une problématique récurrente dans cette industrie. Le règlement montréalais vient d'être mis à jour, notamment pour hausser les amendes, y inclure les activités en ligne et faciliter les inspections policières.

Fini l’échange de biens et d’argent à l’extérieur de la boutique : toutes les transactions d’un commerce de prêt sur gage qui a pignon sur rue doivent maintenant être effectuées à l’intérieur de sa place d’affaires, explique le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Le nouveau règlement interdit aussi la conclusion de transactions entre 21 h et 7 h du matin, et le montant des amendes est revu à la hausse (voir encadré).

Les services de prêt sur gage par internet deviennent assujettis au règlement, tout comme les commerces itinérants qui pratiquent cette activité occasionnellement.

«Il y a de plus en plus de commerce en ligne, on voit de plus en plus de façons de contourner [la] réglementation avec des détails très légaux», relate Rosannie Filato, responsable de la sécurité publique au comité exécutif de la Ville, interrogée par rapport aux changements apportés à la réglementation.

Victimes de vols

Des mesures pour protéger les victimes de vol ont aussi été prises. Les brocanteurs doivent photographier tous les bijoux qu’ils achètent, et les agents du SPVM peuvent pour leur part prendre des photos et des enregistrements vidéo dans les commerces lorsqu’ils y interviennent.

De plus, un citoyen a désormais 30 jours, plutôt que 15, pour racheter son bien avant que le commerçant puisse le vendre.

237 commerces

Selon le SPVM, on recense à Montréal 237 commerces qui font du prêt sur gage ou qui achètent des biens de particuliers, comme de l’or ou des appareils électroniques. Les trois quarts utilisent l’application «Police Web Brocanteur» pour enregistrer leurs transactions, et 57 établissements ont leur propre système informatique.

Les policiers ont fait 53 inspections dans ces commerces en 2018, et 26 inspections de janvier 2019 au 17 octobre dernier. Invité à s’avancer sur le nombre d’infractions constatées lors de ces périodes, le SPVM a renvoyé le «24 Heures» vers la loi d’accès à l’information.

Selon les documents de la Ville, les nouvelles règles pourraient entraîner une «augmentation de l’émission de constats d’infraction», mais le SPVM assure que ce n’est pas l’objectif premier.

AMENDES GONFLÉES

Première infraction au règlement (personne physique)

Avant : 300 $-600 $

Maintenant : 300 $-1000 $

--

Première infraction au règlement (personne morale)

Avant : 600 $-1200 $

Maintenant : 600 $-2000 $

--

Première récidive (personne physique)

Avant : 600 $-1200 $

Maintenant : 1000 $-2000 $

--

Première récidive (personne morale)

Avant : 1200 $-2400 $

Maintenant : 2000 $-4000 $

NOUVELLES MESURES

- Toutes les transactions doivent être faites à l’intérieur du commerce

- Pas de transactions entre 21 h et 7 h

- Amendes haussées

- Les commerçants doivent attendre 30 jours (plutôt que 15) avant de vendre un bien

- Des photos doivent être prises de chaque bijou acheté

- Inclut maintenant les services par internet et les commerces itinérants