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Québec interpelle l’UPAC dans le dossier de la Commission scolaire English-Montréal

Commission scolaire English-Montréal
Martin Chevalier / JdeM

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Québec transmet le dossier de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), après la publication d’un rapport accablant sur de potentielles malversations dans l’organisme. 

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«Ce n’est pas à nous de juger s’il s’agit de fraude. [...] Les soupçons sont assez grands pour qu’on transmette les informations à l’Unité permanente anticorruption [UPAC]», a dit en point de presse, mercredi, le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge. 

L’enquête menée par les vérificateurs du Conseil du trésor à la CSEM a mis en lumière un possible fractionnement de certains contrats afin qu’ils échappent au processus de soumission publique, a entre autres mentionné Jean-François Roberge pour justifier cette décision. 

La plus grande commission scolaire anglophone de la province sera aussi mise sous tutelle, a-t-il confirmé. 

«Ce n’est pas de gaieté de cœur que j’annonce aujourd’hui la mise sous tutelle de la CSEM. Il s’agit d’une mesure d’exception, prise dans une situation d’exception», a expliqué M. Roberge. 

L’ancienne députée fédérale libérale Marlene Jennings a été désignée pour administrer cette tutelle. Celle-ci occupe depuis septembre 2015 le poste de vice-présidente au conseil d’administration du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud de l’île de Montréal. 

Commission scolaire English-Montréal
Agence QMI

«Le rapport démontre que cette situation perdure depuis très longtemps», a indiqué Jean-François Roberge. Il a accusé le gouvernement libéral précédent d’avoir «préféré regarder ailleurs, par manque de courage politique». 

Le gouvernement Legault a toutefois choisi d’imposer une tutelle partielle, conservant ainsi à la CSEM la possibilité d'intenter et gérer des procédures judiciaires devant les tribunaux. La CSEM a déjà intenté des poursuites contre Québec, pour bloquer le transfert de deux de ses écoles à la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île (CSPI), dont les classes sont surpeuplées, et au sujet de la Loi sur la laïcité de l’État. 

«On ne voudrait surtout pas que, en [faisant] un geste pour assurer la bonne gouvernance, certains puissent dire qu’on tente de museler la communauté et qu’on tente de l’empêcher d'exercer ses droits juridiques», a précisé le ministre. 

Le ministère de l’Éducation avait relevé dans les livres de la CSEM de nombreuses dépenses douteuses, notamment pour l’achat d’alcool lors de réunions, pour l'achat de cadeaux de chez Swarovski et pour couvrir des frais de voyage démesurés, avait rapporté Le Journal lundi. 

Il y a deux mois, Le Journal révélait aussi que des enquêteurs du ministère de l’Éducation étaient arrivés à la conclusion que l’organisme était «dysfonctionnel» et qu'il s'agissait de l’un «des pires cas de gouvernance» que l’on puisse imaginer.