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GNL Québec réplique à l’IRIS

Les promoteurs entendent respecter les lois fiscales au Québec

Illustration du site que propose Énergie Saguenay pour son port méthanier sur les rives de la rivière Saguenay.
Photo courtoisie Illustration du site que propose Énergie Saguenay pour son port méthanier sur les rives de la rivière Saguenay.

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GNL Québec entend respecter les lois fiscales en vigueur au Québec et au pays si son projet de gazoduc et de terminal méthanier de 14 G$ voit le jour au Saguenay. 

La direction de GNL Québec dit avoir pris connaissance de la sortie de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) mercredi matin dans Le Journal

L’IRIS soutient que les promoteurs derrière le projet Énergie Saguenay paieront peu d’impôts au pays alors que les dividendes transiteront plutôt par des paradis fiscaux. 

«GNL Québec est assujettie et respecte scrupuleusement les lois fiscales québécoises et canadiennes, et acquitte ses charges fiscales au Québec en tout respect des lois et normes en vigueur», a fait savoir mercredi le vice-président du développement de l’entreprise, Tony Le Verger. 

Selon ce dernier, «le principe d’imposition des dividendes selon l’origine des investisseurs est le même pour toutes les grandes entreprises et sociétés ayant du capital étranger dans leur structure financière et GNL Québec n’a pas l’intention de s’affranchir de ces obligations». 

L’IRIS soutient que les taux d’imposition des dividendes de ces promoteurs seront limités à 5% au pays. 

L’IRIS, qui a étudié la structure fiscale de la société en commandite GNL Québec, indique que les grands commanditaires derrière le projet Énergie Saguenay ont tous établis leurs filiales dans des paradis fiscaux où les taux d’imposition sont très bas, voire presque nuls. 

L’IRIS évoque une structure fiscale complexe composée de compagnies étrangères dont les filiales sont situées notamment dans les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, le Delaware et Singapour. 

Selon l’IRIS, si ces mêmes promoteurs étaient directement situés au Québec, les taux d’imposition seraient plutôt de l’ordre de 39,9%.  

Des retombées importantes 

GNL Québec soutient que son projet qui consiste à construire un gazoduc de 750 kilomètres entre l’Ontario et le Québec ainsi qu’un port méthanier à Saguenay aura d’importantes retombées économiques au Québec. 

L’entreprise avance que la charge fiscale et les sommes versées éventuellement au Québec et au Canada seront considérables. 

Une fois en activité, GNL Québec estime les retombées économiques annuelles à 807 M$ alors que les recettes fiscales seront de 110 M$/an pour les trois paliers de gouvernements. 

Par ailleurs, GNL Québec indique que Foxconn et Titan Gas, deux sociétés indiquées par l’IRIS comme des investisseurs du projet Énergie Saguenay, ne sont pas directement liées à ce dernier. 

Pas illégal 

Il faut savoir que cette pratique d’affaires de GNL Québec décriée par l’IRIS n’est toutefois pas illégale puisque le Canada a signé des conventions fiscales internationales avec de nombreux pays, dont les États-Unis et Hong Kong où sont enregistrées les filiales des promoteurs.