Un meurtrier ne peut pas «profiter de son crime»
Un homme qui a tué son ex réclamait à l’État la «rente du conjoint survivant»
Un Montréalais emprisonné pour avoir tué son ex-concubine a eu le culot de demander au gouvernement de lui payer la rente dont peuvent bénéficier les conjoints survivants.
Victime
Mario Romain n’aura toutefois pas un sou puisque l’octroi d’une telle rente au meurtrier de Cinthia Toussaint serait « contraire à l’ordre public », vient de trancher le Tribunal administratif du Québec.
Six mois après avoir été condamné à l’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 13 ans pour meurtre non prémédité, Romain a adressé une requête à Retraite Québec pour toucher la « rente de conjoint survivant », au printemps 2015.
L’organisme chargé d’administrer le Régime de rentes du Québec peut verser cette rente minimale de 562 $ par mois à toute personne ayant perdu son conjoint après au moins 12 mois de « vie maritale » sans interruption.
Romain ne remplissait pas ce critère, puisque la victime l’avait quitté au début de 2010, quelques mois avant d’être assassinée.
« Pause dans la relation »
La dernière fois où Cinthia Toussaint a été vue vivante, elle allait le rencontrer pour régler les détails de la pension alimentaire qu’il devait lui verser pour leur enfant, dont elle venait d’obtenir la garde exclusive en cour.
L’homme de 35 ans a tout de même prétendu qu’il s’agissait d’une « pause dans leur relation » et non d’une rupture, mais Retraite Québec a rejeté sa demande.
Il a porté sa cause en appel.
La juge administrative Christine Côté a constaté que la Loi sur le Régime de rentes du Québec est « silencieuse » dans des cas comme celui de Mario Romain.
Elle a cependant rappelé que des dispositions du Code civil du Québec traduisent « clairement » un principe applicable au meurtrier et selon lequel « nul ne peut profiter de son crime ».
De la même façon, toute personne qui attente à la vie de son conjoint ou de sa conjointe « est indigne de lui succéder » et perd le bénéfice de l’assurance-vie qu’il aurait contractée pour la victime.
Vernis à ongles
Cinq jours après la disparition de Cinthia Toussaint, son corps a été retrouvé au fond du puisard de la carrière Miron, dans le quartier Saint-Michel, à Montréal, le 22 mai 2010.
Une joggeuse et son fils à vélo ont fait la macabre découverte en apercevant des orteils ornés d’un vernis à ongles rouge vif briller au fond de l’égout pluvial.
L’autopsie a permis d’établir que la jeune femme de 23 ans est morte après avoir été écrasée à deux reprises par une voiture.
Or, des particules rouges du vernis, des cheveux et du sang de la victime furent prélevés sous le véhicule de Romain.
