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La Fédération des médecins spécialistes du Québec veut faire le ménage dans la facturation

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La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) veut faire le ménage dans le manuel de facturation pour revoir toutes les primes, comme celle qui a permis à des chirurgiens de facturer cinq quarts d’heure dans une heure.

Le manuel de facturation contient tous les codes d’actes médicaux que peuvent facturer les médecins. Il a été négocié par la FMSQ et le ministère de la Santé.

« Notre souhait, c’est de nettoyer le livre de facturation et corriger tous les codes qui ne sont pas clairs et qui peuvent mener à une mauvaise interprétation », a indiqué la présidente de la FMSQ, Diane Francoeur.

Heures fictives

Elle réagissait à notre reportage publié mardi, qui indiquait que 1000 médecins doivent rembourser 1 M$ en primes « d’assiduité » facturées en trop.

Dans certains cas, des médecins avaient facturé cinq quarts d’heure dans une heure.

D’autres se sont fait payer pour quatre heures et demie, alors que la prime n’est payable qu’entre 15 heures et 19 heures.

La prime d’assiduité visait à encourager les spécialistes à continuer les chirurgies après 15 heures. Ils reçoivent un supplément de 22 $ par tranche de 15 minutes.

Or, même si un médecin n’opère que cinq minutes dans le quart d’heure, il a droit à la prime. Si une autre intervention commençait dans le même quart d’heure, il pouvait la facturer deux fois. C’est ainsi qu’il pouvait arriver à cinq quarts d’heure en une heure.

Un nouveau système a été mis en place par la RAMQ pour éviter que les médecins puissent facturer la prime d’assiduité au-delà de ce qui est permis par l’entente entre la Fédération des médecins spécialistes et le ministère de la Santé.