/investigations/police
Navigation

L’UPAC se retranche derrière la confidentialité des enquêtes

Le commissaire évoque des risques de contestation de la preuve dans Justesse

Coup d'oeil sur cet article

Le commissaire de l’UPAC Frédérick Gaudreau s’est retranché derrière son devoir de confidentialité, mercredi, pour éviter de donner trop de détails sur « l’échec » d’une vaste enquête de fraude alléguée dont plusieurs suspects étaient des collecteurs de fonds libéraux.  

En matinée, le premier ministre François Legault avait invité publiquement le patron de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) à expliquer pourquoi son organisation avait renoncé à demander le dépôt d’accusations criminelles dans le dossier Justesse. 

Confirmé dans ses fonctions le mois dernier, le commissaire de l’UPAC Frédérick Gaudreau (au centre) a présenté mercredi, à Québec, son deuxième bilan annuel. À gauche, on aperçoit Benoit Pinet, directeur de la stratégie et du développement de l’UPAC.
Photo Simon Clark
Confirmé dans ses fonctions le mois dernier, le commissaire de l’UPAC Frédérick Gaudreau (au centre) a présenté mercredi, à Québec, son deuxième bilan annuel. À gauche, on aperçoit Benoit Pinet, directeur de la stratégie et du développement de l’UPAC.

Cette enquête s’est penchée sur des transactions immobilières douteuses faites en 2004 et en 2007 par la Société immobilière du Québec (SIQ), qui auraient impliqué des organisateurs du Parti libéral du Québec. 

Présentant son bilan annuel à Québec quelques heures après la sortie du premier ministre, M. Gaudreau a déclaré que sa marge de manœuvre était limitée pour expliquer la fermeture de cette vaste enquête amorcée il y a près de 10 ans. 

« Mon devoir est un devoir de confidentialité et je vais m’en tenir à ça », a-t-il dit. 

Photo Simon Clark

Le commissaire a indiqué que des éléments de preuve auraient pu être contestés dans un éventuel procès. Il a évoqué des décisions de tribunaux qui ont changé les pratiques policières lors de perquisitions de matériel informatique. 

« Ça fait partie de l’examen minutieux où on remet en question l’ensemble de nos enquêtes pour savoir si ça correspond encore aux exigences des tribunaux », a-t-il dit.    

Photo Simon Clark

 

Échec 

Ce revers dans Justesse, « on peut le percevoir comme un échec », a indiqué le commissaire. 

Le comité de surveillance de l’UPAC pourrait « jusqu’à un certain point » divulguer des aspects plus précis qui ont mené à la fermeture du dossier, a dit M. Gaudreau.  

En plus de Justesse, d’autres enquêtes ont également été fermées après une évaluation. Aucun détail n’a cependant été donné sur ces dossiers. 

Photo Simon Clark

L’enquête Mâchurer, sur le financement du Parti libéral du Québec, est cependant toujours en cours, a confirmé le commissaire.  

Par ailleurs, M. Gaudreau a admis que le nombre de dénonciations à l’UPAC a baissé de moitié depuis cinq ans (voir encadré). « La diminution des signalements est préoccupante, a-t-il dit. [...] Certainement que la confiance envers notre institution peut avoir un impact. » 

Un peu plus tôt, M. Gaudreau avait fait le constat que la confiance du public envers l’UPAC « s’est effritée au fil du temps ». 

Qui sont les hommes et les femmes derrière nos politiciens? Emmanuelle présente... un balado animé par Emmanuelle Latraverse.

 

Nombre de signalements en baisse reçus par l’UPAC  

  • 2014-15 | 1029 
  • 2015-16 | 807 
  • 2016-17 | 1141 
  • 2017-18 | 874 
  • 2018-19 | 513  

  

À VOIR AUSSI