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Poursuite: des cellules non conformes de la SQ mènent au suicide d’un détenu

La famille du défunt intente une poursuite de 750 000 $ contre la Sûreté du Québec

Dave Cloutier s’est enlevé la vie le 15 novembre 2016 dans une cellule du poste de police de la SQ à Saint-Joseph-de-Beauce.
Photo Stevens Leblanc Dave Cloutier s’est enlevé la vie le 15 novembre 2016 dans une cellule du poste de police de la SQ à Saint-Joseph-de-Beauce.

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Dix ans après que les cellules du poste de police de la SQ à Saint-Joseph-de-Beauce ont été déclarées non conformes, un détenu s’est suicidé sous les yeux des policiers qui n’ont pas respecté une politique « claire » de surveillance continuelle et constante. Une négligence qui a poussé la famille du défunt à intenter une poursuite de 750 000 $.

En novembre 2016, Dave Cloutier, qui avait un grave problème d’alcool et qui souffrait d’une cirrhose, est arrêté par les policiers de la SQ après une querelle familiale.

Sans chandail dans la froide cellule du poste de police de Saint-Joseph-de-Beauce, M. Cloutier est autorisé par les policiers à garder son manteau.

Laissé sans surveillance depuis plus de 30 minutes, et ce, en contravention avec la directive de la SQ, l’homme est retrouvé mort vers 9 h 15 le lendemain matin.

La victime est, à ce moment-là, adossée à la porte de la cellule avec une pièce de son manteau attachée à son cou.

Il s’avère que les deux cellules du poste de police de Saint-Joseph sont munies de poignées de porte à l’intérieur. Bien que cela ait été déclaré non conforme depuis 2006, c’est en utilisant cette poignée « inutile » que Dave Cloutier s’est enlevé la vie en y accrochant son manteau pour s’y pendre.

Dans son rapport, la coroner Karine Spénard indique que des policiers de Saint-Joseph­­­ savaient que «la cellule n’était pas conforme en matière de sécurité».

En plus de la poignée intérieure, la configuration faisait en sorte qu’il y avait des angles morts et il n’y avait aucune caméra pour surveiller l’intérieur des cellules.

«La politique de la Sûreté du Québec est claire quant à la surveillance à exercer pour une personne détenue et elle doit être appliquée», a fait valoir la coroner.

Poursuite de 750 000 $

Pourtant, ce n’est qu’un an plus tard, lorsque le Bureau d’enquête indépendante (BEI) a déposé son rapport, que la direction de la SQ a décidé de cesser toute incarcération dans ces cellules.

Une vérification de la coroner Spénard en janvier 2019 a permis d’apprendre que « la situation n’avait pas changé », mais la SQ confirme que les modifications ont maintenant eu lieu.

Cette incurie a poussé la famille de Dave Cloutier à intenter une poursuite de 750 000 $ contre la SQ. Selon elle, le corps policier a fait preuve de «négligence» alors que la victime «est morte dans un contexte où elle devait être en sécurité».

La famille s’appuie sur le rapport du BEI pour démontrer que la SQ «admet la dangerosité de ses installations» au poste de police de Saint-Joseph, tout en «continuant d’utiliser des cellules qu’ils savent non conformes».

Corde avec un nœud

Les poursuivants rappellent que Dave Cloutier a eu le temps de détacher le faux col de son manteau, de l’adapter pour en faire une corde avec un nœud, de se rendre à la porte et d’attacher le nœud à la poignée avant de passer à l’acte.

«Le moindre contact visuel durant ce moment relativement long aurait sauvé Dave Cloutier», affirment les proches.

Se sentant coupables d’avoir fait confiance à la police en les appelant lorsque M. Cloutier allait mal, le 14 novembre 2016, ceux-ci veulent maintenant que la police réponde financièrement de leur négligence.

CHRONOLOGIE DES ÉVÉNEMENTS

4 novembre 2016

Dave Cloutier obtient son congé de l’hôpital après 6 jours d’hospitalisation pour une hépatite alcoolique

14 novembre

20 h : les policiers sont appelés pour une querelle avec des membres de sa famille alors qu’il est en état d’ébriété

23 h 55 : l’homme est transporté au centre hospitalier parce qu’il crache du sang

15 novembre

2 h 25 : dans un état stable, le patient reçoit son congé et est ramené par les policiers

7 h 45 : Dave Cloutier est amené en cellule au poste de police de la SQ à Saint-Joseph-de-Beauce

8 h 15 : une prise d’empreintes est faite, puis Dave Cloutier est renvoyé en cellule

8 h 40 : une dernière vérification est faite par un policier : l’homme est couché sur le lit

9 h 15 : Dave Cloutier est retrouvé par un policier ; il est assis au sol, dos à la porte, avec une lanière de cuir passant sous son cou attachée à la poignée

10 h 29 : l’homme est déclaré mort

Janvier 2018

Les cellules de Saint-Joseph­­­ sont finalement mises hors d’usage jusqu’à nouvel ordre

Janvier 2019

La coroner note qu’aucun changement n’a été effectué

Novembre 2019

Poursuite de 750 000 $ de la famille contre la SQ


Si vous avez besoin d’aide

Ligne québécoise de prévention du suicide

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