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Il y a des règles à respecter sur Internet

Bloc commerce en ligne
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Chaque jour, des milliers d’annonces sont publiées sur différents sites de vente en ligne entre particuliers. Lorsque vous vendez un objet sur l’un de ces sites, vous passez un contrat avec l’acheteur. Vous devez donc respecter un certain nombre de règles, ou votre acheteur pourrait se retourner contre vous !

Livrez un bien conforme à votre annonce

Lorsque vous rédigez votre annonce, soyez précis sur toutes les caractéristiques du bien que vous vendez. Vous avez l’obligation de remettre à l’acheteur ce que vous annoncez.

Par exemple, si vous mettez en vente des pneus et des jantes de roues, indiquez les bonnes mesures. Si vous êtes inexact, l’acheteur peut avoir des recours contre vous. C’est ce qui est arrivé dans une affaire où un vendeur qui n’avait pas indiqué les bonnes mesures a dû rembourser à l’acheteur le prix payé pour les pneus et les jantes, les frais d’huissiers et les frais pour l’inspection des roues.

Ne mentez pas sur l’âge du bien

N’inventez pas de date de fabrication si vous ne la connaissez pas ! Il y a quelques années, un vendeur avait publié une annonce sur un site pour un climatiseur de 2009. Les acheteurs ont découvert grâce à leur installateur qu’il s’agissait plutôt d’un modèle de 2000 ! Ils ont poursuivi le vendeur et le juge a annulé la vente : le vendeur a dû reprendre son unité de climatisation et rembourser les acheteurs, plus intérêts !

Gare aux vices cachés

La garantie légale contre les vices cachés existe aussi lorsque vous vendez par le biais d’un site de petites annonces en ligne. Cette garantie est automatique. Un vice caché est un défaut grave qui affecte un bien qui ne peut pas être constaté par un acheteur prudent et diligent.

Dans un dossier de 2017, un juge a ordonné au vendeur de reprendre la roulotte qu’il avait vendue par le biais d’un site de petites annonces en ligne. Elle était en effet affectée d’un vice caché puisque de l’eau s’infiltrait par le toit. En plus du prix d’achat, le vendeur a également dû rembourser les frais d’immatriculation de la roulotte ainsi que ceux liés à la transmission de la mise en demeure, soit un total de près de 4000 $ !

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».