Un maire remet en question les exemptions de taxes
-
- Autres
Coup d'oeil sur cet article
Le maire de McMasterville pense que Québec devrait peut-être reconsidérer la pertinence des exemptions de taxes municipales et scolaires accordées aux leaders religieux sur leur domicile.
- À LIRE AUSSI : Un faux presbytère pour éviter les taxes
« Est-ce qu’il y a lieu de revoir ce genre d’exonération là ? La question est très pertinente, à l’heure où on se dit une société laïque, dit Martin Dulac. Maintenant, je vais renvoyer ça dans la cour du gouvernement. »
Maire de McMasterville
À Québec, l’attachée de presse de la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest, assure que Québec « n’a pas l’intention » de faire des modifications aux règles.
30 000 $ de taxes évitées
La Loi sur la fiscalité municipale permet de réclamer une exemption de taxes sur le domicile d’un leader religieux s’il dirige un lieu de culte public.
Or, Charles-Eugène Apestéguy a perdu sa paroisse en 2007, après une histoire de voie de fait. Depuis 2009, il a pourtant évité de payer environ 30 000 $ en taxes à McMasterville, sur la Rive-Sud.
La Municipalité « évalue ses recours » pour voir si elle peut récupérer les quelque 25 000 $ en taxes dont Apestéguy a été exempté ces 10 dernières années.
« On va voir avec nos conseillers juridiques s’il y a lieu d’aller plus loin », dit le maire Dulac.
« Depuis 2009, les vérifications sont faites annuellement par l’évaluateur externe, Évimbec, dit-il. À l’interne, on n’a pas l’expertise pour aller à l’encontre de la firme qu’on mandate pour bien faire son travail. »
Apestéguy a aménagé dans son cottage une chapelle « discrète et privée ». Il convient qu’elle n’est pas publique, comme le prévoit la loi pour bénéficier d’une exemption de taxes foncières.
Interrogé sur ce qui l’a poussé à demander une exemption fiscale, il a répondu par une autre question.
« On m’a dit que j’avais le droit de le faire, alors pourquoi pas ? »
