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Quand un avantage finit par être imposé par le fisc

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Est-ce si généreux de la part d’un employeur de nous fournir une voiture ? D’accord, visons plus modeste et plus large : limitons-nous à la place de stationnement au sous-sol de l’immeuble. Cette gracieuseté du patron représente-t-elle une si bonne affaire ?  

Cela dépend de la façon dont on aborde la question. Pour l’employeur, c’est tout bonnement une autre manière de nous rémunérer : plutôt que de nous rétribuer avec de l’argent, il nous paie en stationnement. 

Il faut savoir cependant que cette forme de rémunération en nature n’échappe pas au fisc. C’est ce qu’on appelle un « avantage imposable ». L’employé à qui sont offerts ces privilèges devra verser de l’impôt comme si leur valeur s’ajoutait à sa paye. 

Quand un avantage devient-il imposable ?  

On considère comme avantage imposable ce qu’un employeur donne à son employé et qui profite personnellement à ce dernier : voitures, appartement, cotisations à un REER, remboursement de cotisations professionnelles, cadeaux...  

Reprenons l’exemple de la place de stationnement offerte par l’employeur. Si son coût s’élève à 2000 $ par année, cela vaudra à l’employé qui en profite une facture d’impôt en conséquence. Supposons que le taux marginal d’imposition du salarié en question atteint 40 %, il lui coûtera 800 $ d’impôt par année, prélevés à la source, soit une trentaine de dollars toutes les deux semaines.  

Des fois, il nous en coûte  

S’il s’agit d’un extra arraché à l’employeur lors de négociations salariales parce qu’on a vraiment besoin de garer sa voiture en ville, c’est une bonne affaire. Si on peut se déplacer au bureau en transport collectif et que la place de stationnement offerte par l’employeur n’est qu’une raison de venir en voiture, l’avantage constituera plutôt une dépense.  

En général, mieux vaut recevoir un salaire qu’un avantage imposable, on pourra allouer l’argent à ce qui nous tente. Aussi, il est plus gênant pour un employeur d’annoncer une réduction de salaire que la suppression d’un avantage imposable. 

Conseils  

  • Il existe de nombreuses exceptions. Par exemple, le stationnement situé dans la cour de l’employeur ne représente pas un avantage imposable pour le personnel qui l’utilise. Les cadeaux dont la valeur n’excède pas 500 $, sur une base annuelle, ne sont pas non plus considérés comme des avantages imposables.  
  • Des avantages imposables peuvent différer entre Québec et Ottawa. Par exemple, la prime d’assurance maladie payée par l’employeur est imposable à Québec, mais non à Ottawa. 
  • En plus de déclencher des impôts à la source, les avantages imposables sont en général soumis aux retenues des cotisations à la RRQ, à l’AE et au RQAP, comme le salaire !  
  • Pour l’employeur, cela affecte aussi les « taxes sur la masse salariale », la CNESST, sa part de la RRQ, de l’AE et du RQAP.