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Bureau d’intégrité: un ancien porte-parole d’Hydro-Québec bien connu des Québécois sous enquête

Des mandats octroyés par Terrebonne à la firme de Steve Flanagan intéressent le Bureau d’intégrité

Bureau d’intégrité: un ancien porte-parole d’Hydro-Québec bien connu des Québécois sous enquête
Photo d'archives, Pierre-Paul Poulin

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La Ville de Terrebonne fait l’objet d’une enquête parce qu’elle aurait contourné les règles d’attribution de contrats au profit de la firme de Steve Flanagan, l’ex-porte-parole d’Hydro-Québec devenu célèbre lors de la crise du verglas de 1998.  

Au moment même où son ancien maire, Jean-Marc Robitaille, subit un procès pour corruption, voilà que cette ville de la Rive-Nord se retrouve à nouveau dans l’embarras, cette fois-ci pour des contrats octroyés sous le règne de son maire actuel, Marc-André Plante.   

André Caillé (à droite) est accompagné du premier ministre de l’époque, Lucien Bouchard, lors d’un des points de presse quotidiens organisés par M. Flanagan.
Photo d'archives
André Caillé (à droite) est accompagné du premier ministre de l’époque, Lucien Bouchard, lors d’un des points de presse quotidiens organisés par M. Flanagan.

  

Entre janvier et avril dernier, M. Flanagan a effectué un intérim comme directeur des communications à la Ville de Terrebonne. Porte-parole très apprécié du public pendant la crise du verglas il y a deux décennies, il était devenu une véritable star médiatique, quittant Hydro-Québec pour fonder sa firme de relations publiques.    

Le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval-Terrebonne (BIELT) a ouvert une enquête à la suite du passage de M. Flanagan à la Ville.    

Celle-ci comporte deux volets, selon ce qu’a appris notre Bureau d’enquête :      

  • Le BIELT s’interroge sur un possible fractionnement de contrats, c’est-à-dire que des mandats auraient été donnés à la firme de M. Flanagan tout juste sous la barre symbolique des 25 000 $ (24 999,01 $ et 24 949,58 $). Au delà de cette somme, la Ville aurait été obligée d’aller en appel d’offres.       

 S’il est avéré, le fractionnement de contrats est une technique illégale qui privilégie un seul fournisseur.      

  • Pendant qu’il travaillait à Terrebonne, M. Flanagan a supervisé l’élaboration d’un projet d’assemblées citoyennes. Deux jours après son départ, fin avril, le contrat pour l’organisation de ces assemblées a été octroyé de gré à gré à sa propre firme.       

Selon nos informations, le prix de ce contrat était si élevé que la Ville a décidé d’aller en appel d’offres quelques mois plus tard. Elle a alors réussi à obtenir sensiblement les mêmes services auprès d’une autre firme, mais pour deux fois moins cher.    

Sur la défensive  

Le maire Plante a refusé de nous accorder une entrevue pour discuter de l’enquête qui vise son administration.    

Par courriel, sa directrice des communications nous a indiqué que M. Flanagan avait bénéficié de ces contrats en raison de sa bonne connaissance de la municipalité.    

Steve Flanagan s’est aussi défendu vivement d’avoir mal agi dans ce dossier.    

« Je n’y vois pas de problèmes dans le sens où ça s’est fait correctement. On n’est pas ici dans la collusion, la cachotterie ou quoi que ce soit. [...] Pour moi, je suis très à l’aise par rapport à ça. »    

Il connaît bien la ville  

Du temps où il a œuvré à Terrebonne, M. Flanagan a notamment donné une formation « personnalisée » de cinq heures, à 750 $ de l’heure, au maire Marc-André Plante pour l’aider à devenir un meilleur porte-parole, à l’été 2018.    

En excluant les mandats de directeur des communications par intérim, sa firme a obtenu pour plus de 50 000 $ de contrats avec Terrebonne depuis 2017.    

M. Flanagan affirme qu’il doit ces contrats à sa réputation de longue date dans le domaine des communications.    

« Ce n’est pas une question de connaître le maire ou non. [...] Quand des municipalités ou des entreprises ont des besoins en communication, ils peuvent faire appel à moi, comme ils peuvent faire appel à d’autres. »    

Le BIELT n’a pas voulu émettre de commentaire.    

L’organisation peut transférer des dossiers à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) si elle le juge approprié.    

 – Avec Andrea Valeria  

Le fractionnement    

Le fractionnement de contrats est décrit par le gouvernement du Québec comme la « séparation en deux parties ou plus d’un contrat [...] de manière à échapper à des contrôles ou à privilégier injustement un fournisseur en évitant de faire appel à la concurrence ».    

 Plusieurs cas ont fait les manchettes par le passé, dont :    

   

  • Un rapport accablant de la vérificatrice générale du Québec publié en mai 2015 fait état de pratiques de fractionnement de contrats à l’Université du Québec à Trois-Rivières. « Six contrats totalisant 266 000 $ ont été accordés de gré à gré et de façon simultanée à la même firme d’experts en gestion de projet », souligne le rapport. La rectrice démissionne le jour même.   
  • Un rapport du Conseil du trésor de 2017 fait état de procédures non conformes au Centre hospitalier universitaire de Québec, alors dirigé par la candidate libérale Gertrude Bourdon. « Les contrats ont été fractionnés » pour aider une entreprise qui ne détenait pas l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers de toucher des contrats de plus de 1 million $.   
  • Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Sylvain Juneau, dénonçait en juin 2017 le « fractionnement » d’un contrat de plus de 300 000 $ à la firme d’architectes Jean-Claude Gauthier de Québec. Celle-ci a obtenu neuf mandats de la Ville entre 2009 et 2011, sans appel d’offres, pour planifier l’aménagement de la Place des générations.        

Deux dossiers dans la mire   

 1. Fractionnement allégué de contrats  

Février 2019  

La Ville de Terrebonne donne un contrat de 24 999,01 $ à la firme de Steve Flanagan pour qu’il agisse comme directeur intérimaire des communications. Si le contrat avait été de 25 000 $, elle aurait été obligée par la loi d’aller en appel d’offres.    

Avril 2019  

La Ville reconduit le mandat de M. Flanagan, pour 24 949,58 $.  

 Mai 2019  

La Ville approuve un troisième bon de commande de M. Flanagan, de 11 497,50 $.  

  

 ► Total versé à M. Flanagan sans appel d’offres : 61 446,09 $  

  

 Leur version des faits   

  • Selon la Ville de Terrebonne, le mandat initial a été donné à M. Flanagan le temps qu’elle trouve un directeur des communications. Le deuxième mandat a été octroyé après l’obtention d’un avis juridique.     
  • Selon M. Flanagan, le deuxième mandat a été nécessaire en raison de différents enjeux internes à la Ville. Il jure que les montants n’ont pas été déterminés à l’avance pour fractionner des contrats. « On est dans une organisation qui a des besoins urgents et temporaires au niveau de la direction des communications. [...] À ce moment-là, ça aurait pu être 5000 $ ou 10 000 $ au final. [...] C’était un contexte particulier et surtout très évolutif. »       

  

2. Il part et obtient aussitôt le contrat   

29 avril 2019  

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Photo courtoisie

  

Terrebonne informe ses employés par courriel que M. Flanagan cesse de travailler pour la Ville. Pendant son mandat comme directeur intérimaire des communications, il a contribué à mettre sur pied un projet d’assemblées de quartier.    

30 avril 2019  

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Photo courtoisie

  

Dès le lendemain, une employée de la Ville échange déjà avec M. Flanagan au sujet de ses responsabilités avec les assemblées de quartier. Le 1er mai, M. Flanagan obtient officiellement le contrat de gré à gré pour animer quatre assemblées, qu’il facturera à 2175 $ plus taxes chacune.     

Automne 2019  

La Ville décide de lancer un appel d’offres pour les assemblées. Le mandat est confié à Jean Gosselin, un stratège en communications, pour 950 $ plus taxes par assemblée.    

Leur version des faits   

  • Selon la Ville, M. Flanagan assistait à une rencontre préparatoire de plus avant les assemblées, ce qui pourrait expliquer en partie la différence de prix.     
  • M. Flanagan nous a dit avoir été choisi sans appel d’offres, car la Ville a décidé de lancer le projet plus tôt que prévu. Selon lui, il n’était pas en conflit d’intérêts, car son mandat à la direction des communications était terminé.       

  

Qui est Steve Flanagan   

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Capture d'écran, TVA Nouvelles

  

   

  • Ex-journaliste, il est découvert par le grand public lors de la crise du verglas de 1998 (photo). Porte-parole d’Hydro-Québec, il est alors sur toutes les tribunes aux côtés du PDG André Caillé et de son désormais célèbre col roulé.     
  • Il fait ensuite l’objet de plusieurs reportages dans lesquels on souligne sa façon de gérer la crise.     
  • En 2004, il quitte Hydro-Québec pour fonder son entreprise de relations publiques. Il donne aussi plusieurs conférences.     
  • Il compte actuellement l’ancien journaliste Jean-Luc Mongrain dans les rangs de sa boîte, Flanagan Relations publiques.