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L’impôt fédéral usuraire sur nos aînés

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De 50 % à 69,3 %. C’est le pourcentage de l’impôt que le gouvernement fédéral réclame aux aînés bénéficiaires du Supplément de revenu garanti (SRG) lorsqu’ils gagnent le moindre petit revenu.

C’est scandaleux de surtaxer ainsi les aînés à faible revenu. Cela dépasse l’entendement.

D’autant qu’au Canada, un taux d’intérêt effectif (comprenant tous les frais et pénalités de retard) est qualifié d’usuraire (et enfreint le Code criminel) lorsqu’il excède 60 %.

Comment s’y prend le fédéral pour arnaquer de la sorte les aînés à faible revenu ? C’est par l’entremise d’un impôt de récupération sur le supplément de revenu garanti (SRG) que les pauvres bénéficiaires se font ainsi surtaxer.

LA MÉCANIQUE

Le SRG (supplément de revenu garanti) est une composante du programme de la Sécurité de la vieillesse. Il s’ajoute au montant de la pension de vieillesse.

Le SRG est composé de deux prestations, celle du SRG régulier et celle du SRG complémentaire destinée aux plus vulnérables.

À l’heure actuelle, voici les montants maximums qu’une personne aînée célibataire peut encaisser en vertu du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse.

  • Pension de vieillesse : 613,53 $ / mois (7362,36 $ l’an)
  • SRG régulier : 774,44 $ / mois (9293,28 $ l’an)
  • SRG complémentaire : 141,94 $ / mois (1703,28 $ l’an)

Ce qui donne un montant annuel total de 18 359 $.

Passons maintenant à la gourmande mécanique de récupération fiscale.

Dès que le bénéficiaire gagne le moindre revenu additionnel à celui de la pension de vieillesse, la récupération fiscale entre en vigueur.

Sur chaque dollar de revenu additionnel, le montant du SRG régulier est immédiatement coupé de 50 cents, soit un impôt de récupération de 50 %.

Et lorsque le revenu additionnel dépasse les 2000 $, c’est cette fois le SRG complémentaire qui se fait couper de 25 cents par dollar de revenu. Le SRG complémentaire est ainsi assujetti à un impôt de récupération de 25 % sur tout revenu dépassant les 2000 $.

CONCRÈTEMENT

Jusqu’à 2000 $ de revenu additionnel à la pension de vieillesse, la personne bénéficiaire du SRG sera ainsi imposée à hauteur de 50 %.

Au-delà de ce petit revenu, elle sera assujettie à un impôt de récupération jusqu’à 69,3 % sur la tranche de revenu allant de 2000 à 8816 $. Et de retour à 50 % pour la tranche de revenu variant de 8816 $ à 18 600 $.

Résultat ? Il faut savoir que la prestation complémentaire du SRG de 1703 $ l’an sera complètement éliminée lorsque le revenu annuel de la personne âgée atteint 8816 $.

Quant à la prestation régulière du SRG de 9293 $ par année, elle sera éliminée lorsque le revenu annuel du bénéficiaire atteint les 18 600 $ l’an.

Au bout du compte, les bénéficiaires du SRG sont assujettis à un taux marginal moyen d’impôt fédéral de 59 %. C’est plus du double du taux marginal fédéral de 27,56 % chargé à nos milliardaires.

C’est carrément abusif. Il faut absolument que le gouvernement de Justin Trudeau corrige cette iniquité envers nos aînés.

La récupération fiscale devrait se faire au même rythme que l’impôt fédéral marginal sur le revenu imposable.