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Des Ontariens contestent la loi 21... en anglais

Le groupe plaidait en Cour d’appel, mardi

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Un organisme ontarien opposé à la loi 21 sur les signes religieux était de retour en Cour, mardi, afin de plaider, en anglais seulement, qu’elle devait être mise sur la glace.  

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« Nous sommes ici parce que nous avons promis que nous n’arrêterions pas de protéger cette province », a déclaré en anglais Mustafa Farooq, du Conseil national des musulmans canadiens.  

Accompagné de plusieurs femmes portant le hijab, il tentait d’infirmer un jugement de la Cour supérieure qui a refusé de suspendre la loi temporairement, le temps qu’un tribunal se penche sur le fond de l’affaire.  

Discrimination ?  

Mécontent de la décision qui maintient l’interdiction du port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité dans le cadre de leurs fonctions, l’organisme a porté la cause en appel. 

« [Cette loi] exclut les gens en raison d’une caractéristique de la même façon que le sexe, l’âge ou l’orientation sexuelle, a plaidé mardi l’avocate Catherine McKenzie, qui représente l’organisme. C’est une violation de la dignité des gens, ça crée des citoyens de seconde zone. »  

L’avocate, qui a plaidé uniquement en anglais, a rappelé que des pans de la loi empêchent des femmes musulmanes portant le hijab d’enseigner tout en portant leur signe religieux.  

Quant à la clause de droits acquis, cela ne suffit pas, selon l’avocate, puisque la personne perd ce droit si elle change de poste.  

Me McKenzie a même laissé entendre que la loi était sexiste, puisqu’elle touche les femmes et non les hommes, étant donné que ces derniers ne portent pas le hijab.   

Légale, dit l’État  

À l’opposé du Conseil national des musulmans canadiens, les avocats représentant l’État ont plaidé en français seulement. Et ils ont défendu bec et ongles la loi, en rappelant que le sujet, particulièrement controversé, durait « depuis longtemps ».  

« La présomption est que la loi sert l’intérêt public », a affirmé Me Éric Cantin, en rappelant que la clause dérogatoire avait été utilisée afin de limiter les contestations.  

Après avoir entendu les arguments de part et d’autre, le panel de trois juges a annoncé qu’il prenait la décision en délibéré. 

Lundi, des élus ontariens ont d’ailleurs soutenu unanimement une motion dénonçant la loi québécoise et réclamé que l’Ontario se joigne à une éventuelle contestation devant la Cour suprême du Canada.