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Agences de placement: le gouvernement du Québec resserre la réglementation

Le ministre de l'Emploi Jean Boulet
Photo Simon Clark Le ministre de l'Emploi Jean Boulet

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Une liste de toutes les agences de placement autorisées sera rendue publique après l’adoption d’un nouveau règlement par le gouvernement Legault visant à lutter contre le volet clandestin de cette industrie qui exploite des travailleurs étrangers.  

Cette mesure est incluse dans un règlement présenté mercredi par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, et qui doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Celui-ci découle de modifications législatives apportées à la Loi sur les normes du travail en 2018.   

Des agences de placement québécoises font vivre l’enfer à des nounous étrangères sous-payées et exploitées derrière les portes closes des maisons de leurs employeurs, révélait notre Bureau d’enquête en octobre.   

Selon la nouvelle réglementation, ces agences de placement de personnel devront désormais détenir un permis délivré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au coût de 890$. Elles devront également déposer une caution de 15 000$ afin de rembourser les travailleuses qu’elles emploient en cas de défaut de paiement.   

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Aussi, les agences auront l’obligation d’afficher leur permis et d’indiquer le numéro de celui-ci sur l’ensemble de leurs documents d’affaires, a indiqué le cabinet du ministre Jean Boulet vendredi.   

Également, le règlement prévoit l’interdiction pour les employeurs d’offrir aux travailleurs étrangers un salaire inférieur à celui d’autres employés de l’entreprise chargés des mêmes tâches, prévoit le règlement. Et ils ne pourront plus demander des sommes supplémentaires autres que celles exigées par les programmes gouvernementaux canadiens aux travailleurs étrangers qu’ils emploient ni conserver des biens ou des documents leur appartenant.   

Des doutes persistaient dans l’industrie sur l’application de ces mesures plus sévères, notamment puisque de nombreuses agences de placement opèrent de façon clandestine et pourraient donc passer sous les radars, rapportait notre Bureau d’enquête.   

Le ministre Jean Boulet dit compter sur le fait que les personnes lésées portent plainte, mais affirme que la CNESST pourra mener des enquêtes afin de s’assurer du respect de cette nouvelle réglementation.   

«Ils peuvent dépêcher un enquêteur qui va aller vérifier sur place. Il va s’assurer que le règlement soit respecté, comme toute disposition de la Loi sur les normes du travail ainsi que de son règlement d’application», a-t-il expliqué en point de presse mercredi.