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Outremont pourra refuser des citoyens dérangeants au conseil municipal

Outremont pourra refuser des citoyens dérangeants au conseil municipal
MARIO BEAUREGARD/AGENCE QMI

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MONTRÉAL – L’arrondissement d’Outremont peut dorénavant expulser, pour plus d’une séance à la fois, des citoyens troublant l’ordre lors de la réunion mensuelle du conseil municipal. 

Un règlement adopté lundi soir au conseil d’Outremont, à Montréal, lui permet maintenant de bannir un individu pour plus d’une séance, «à la discrétion de la présidence du conseil», s’il gêne le déroulement des rencontres par du chahut, s’il a un comportement ou un langage violent, blessant, haineux, discriminatoire ou irrespectueux ou encore s’il récidive dans sa perturbation de l’ordre. 

Joël Simard-Ménard, chef de cabinet du maire d’Outremont Philipe Tomlinson (Projet Montréal), a précisé qu’il n’y pas de durée maximale prévue. «Ça dépend vraiment de la teneur des propos ou de la violence des propos, des gestes qui sont posés», a-t-il dit. Le président de la séance devra toutefois justifier l’expulsion et sa durée. 

Aucun autre arrondissement montréalais ne mentionne dans sa règlementation pouvoir expulser des citoyens pour plus d’une séance. La Loi sur les cités et villes prévoit qu’un maire peut expulser une personne durant une séance du conseil. 

Liberté d’expression 

Jean Hétu, avocat-conseil et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, doute de la légalité d’une disposition permettant au président d’expulser un individu pour plus d’une séance, de manière discrétionnaire et sans recours aux tribunaux. La liberté d’expression est protégée par la Charte des droits et libertés, a-t-il rappelé. 

«Le maire a le pouvoir de maintenir l’ordre, le décorum. Ça peut aller jusqu’à l’expulsion. À mon avis, c’est l’expulsion de la séance où se manifeste le désordre, a-t-il analysé. On ne peut pas brimer les droits de quelqu’un dans le futur. C’est le pouvoir d’un juge, ça, pas d’un maire.» 

Jean-Marc Corbeil, conseiller d’arrondissement à Outremont, voit dans cette nouvelle mesure un moyen de bâillonner des opposants. «C’est de la censure, carrément, a déploré l’élu d’Ensemble Montréal. C’est le moyen le plus facile d’expulser quelqu’un qui ne fait pas notre affaire.» 

Plusieurs séances houleuses ont eu lieu au conseil d’Outremont depuis la présentation d’un nouveau plan de stationnement par le maire Tomlinson. 

Par ailleurs, le conseil d’arrondissement d’Outremont va désormais permettre l’envoi de questions par courriel. Les personnes avec de jeunes enfants ou utilisant le transport adapté auront, pour leur part, la priorité lors de la période de questions du public.