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Fuites médiatiques : un juge émet deux ordonnances de non-publication au procès Normandeau

Fuites médiatiques : un juge émet deux ordonnances de non-publication au procès Normandeau
Photo Stevens LeBlanc

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Le juge André Perreault a émis deux ordonnances de non-publication, mardi, dans l’espoir de colmater les fuites d’éléments d’enquêtes dans les médias en prévision du procès de Nathalie Normandeau et de Marc-Yvan Côté.   

Les médias n’auront toutefois pas à retirer de leurs plateformes le contenu qui a déjà été publié, comme l’interrogatoire vidéo de Mme Normandeau, dont certains extraits ont été diffusés à la fin du mois d'octobre, Pas besoin non plus de retirer des tablettes le livre PLQ inc. publié récemment par le Bureau d’enquête de Québecor. Le DPCP a retiré toute demande à cet effet.  

«Comme le dit l’adage, on ne remettra pas la pâte à dents dans le tube», a illustré Me Richard Rougeau, de la Couronne, qui a cependant invité la cour à «mettre le bouchon» sur le phénomène des fuites et à interdire la publication de tout nouvel élément de preuve recueilli dans le cadre des enquêtes Joug et Lierre, qui n'a pas encore été déposé dans une salle de cour.   

  • Écoutez l'entretien entre le journaliste Félix Séguin et Benoît Dutrizac à QUB Radio ici :

Le juge Perreault lui a donné raison, visiblement inquiet des conséquences «sérieuses» des fuites pour l’administration de la justice. «Le tribunal estime qu’une ordonnance de non-publication et de non-diffusion est la mesure raisonnable la moins contraignante pour assurer que le procès dans la présente affaire n’ait pas lieu sur la place publique avant qu’il soit tenu par le tribunal», a-t-il tranché.  

L’enquête du BEI loin d’être terminée  

Le magistrat a également prononcé une ordonnance de non-publication qui vise la preuve amassée par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), dans le cadre du projet Serment qui est toujours en cours afin de faire la lumière sur les nombreuses fuites de documents de l’UPAC depuis 2012.  

Cette enquête, lancée en octobre 2018, risque de s’étirer encore pendant au moins six mois en 2020, si ce n’est davantage, a reconnu le procureur du BEI. Les avocats de Mme Normandeau, M. Côté et leurs quatre coaccusés attendent avec impatience les fruits de cette enquête qu’ils comptent utiliser dans le cadre d’une requête en arrêt des procédures.  

Cette deuxième ordonnance ne sera toutefois pas aussi restrictive que l’espérait le BEI. Les avocats des médias ont obtenu partiellement raison et auront encore le loisir de contester à la pièce la non-diffusion de certains éléments durant une éventuelle audition.  

Le juge Perreault a par ailleurs rejeté une requête de l’avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, qui réclamait un réexamen d’une décision rendue en mars 2018 quant à l’arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan. Le magistrat estime qu’il ne s’agit pas du bon «véhicule procédural» et a invité l’avocat à soumettre ses arguments dans le cadre d’une nouvelle requête de type Jordan s’il souhaite refaire le calcul des délais imputables au ministère public.  

Pas de procès avant septembre  

Les parties se retrouveront devant le tribunal le 13 janvier pour tenter de concilier leurs agendas pour débattre d’autres requêtes préliminaires. Quant au procès sur le fond, le juge a affirmé qu’il lui semblait difficile d’imaginer, au mieux, que l’audition débute en septembre 2020, soit quatre ans et demi après l’arrestation des accusés.  

Rappelons que l’ex-ministre Nathalie Normandeau fait face à des chefs d’accusation de fraude envers le gouvernement, d’abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales. Elle a été arrêtée par l’UPAC lors d’une rafle qui visait aussi Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, François Roussy, France Michaud et Mario W. Martel.