Peut-on revenir sur sa décision de prendre une retraite anticipée?

D’avis que vous vous êtes assez investi dans votre travail et qu’il est temps de profiter pleinement de la vie pendant que vous êtes encore en santé, vous annoncez à votre patron la date de votre retraite. 

Une fois que cette décision a été prise, pouvez-vous revenir en arrière ? Qu’arrive-t-il si, pour une raison ou une autre, vous changez d’idée et désirez reporter votre retraite à plus tard ? 

Mauvais calcul 

Dans un contexte de réorganisation, une conseillère en formation chez Hydro-Québec décide de se prévaloir d’une retraite anticipée. Elle remplit alors un formulaire de demande de calcul pour le régime de retraite applicable chez son employeur, dans lequel elle indique la date à compter de laquelle sa retraite sera effective. 

Ce formulaire précise d’ailleurs que la demande de calcul constitue un engagement formel de l’employé à prendre sa retraite à la date inscrite. 

Or, la travailleuse découvre que si elle avait attendu deux ans avant de prendre sa retraite, elle aurait obtenu 5000 $ de plus par année en rente. Croyant que sa décision est révocable, elle demande à son employeur d’annuler sa retraite anticipée. Erreur ! 

Démission 

Son employeur refuse de changer la date de retraite, avec raison. 

En effet, il est bien reconnu que la décision de prendre sa retraite équivaut à une démission pure et simple. 

Par conséquent, la salariée devait respecter la date de départ à la retraite qu’elle avait initialement choisie. Son lien d’emploi prenait donc fin à ce moment, comme le confirme justement le Tribunal administratif du travail. 

Choix libre et éclairé 

En principe, le seul moyen pour un employé qui souhaite faire annuler son départ à la retraite serait de démontrer que sa décision n’était pas libre et volontaire. Autrement dit, que son consentement était vicié. 

Ce serait le cas, par exemple, si le salarié était incapable de consentir en raison d’un problème de santé mentale ou lorsque son choix de partir à la retraite a été provoqué par des pressions de son employeur. 

Cela étant dit, la conduite postérieure du travailleur sera également pertinente. Il pourra difficilement convaincre un juge que son consentement n’était pas libre et éclairé, s’il a entrepris des démarches auprès de Retraite Québec ou de l’administrateur de son régime de retraite, s’il a annoncé son départ à la retraite à ses collègues et qu’il a formé son successeur !

Conseils  

• La Loi sur les normes du travail garantit au salarié le droit de demeurer au travail, même s’il a atteint l’âge ou le nombre d’années de service lui permettant d’accéder à la retraite. L’employeur ne pourra pas prendre de mesure de représailles contre le salarié qui souhaite continuer à travailler ni lui imposer une mise à la retraite forcée. 
• Pour bénéficier de cette protection, le salarié ne doit toutefois pas avoir librement convenu de prendre sa retraite à une date précise. Dans ce cas, il devra effectivement respecter son engagement, à moins d’un motif valable pour faire annuler sa démission. 
• Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, l’employeur pourrait évidemment s’entendre avec le salarié pour lui permettre de demeurer à son poste plus longtemps ou encore, le réembaucher dans de nouvelles fonctions.