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Recours collectif autorisé contre Hydro-Québec et ses trop-perçus

bloc hydro québec
Photo d'archives, Joël Lemay

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Une demande de recours collectif contre Hydro-Québec et ses trop-perçus de 1,2 milliard $ réalisés entre 2008 et 2013 a été autorisée mercredi par la Cour supérieure du Québec.

La requête effectuée par un client résidentiel de la société d’État, Nadia Mbenga Molima, a obtenu le feu vert du juge François Duprat.

La demande de recours collectif contre Hydro-Québec avait été déposée en novembre 2017 au palais de justice de Montréal.

«On constate que notre argumentaire à une certaine logique aux yeux du tribunal», a indiqué au Journal l’avocat Benoît Galipeau de la firme Archer Avocats de Granby qui pilote cette demande de recours collectif.

La requête concerne tous les types de clientèles de la société d’État, dont les clients résidentiels, commerciaux et industriels.

Selon le juge Duprat, «les allégations et les pièces soutiennent le syllogisme qu’Hydro-Québec a, durant la période visée par le recours, soit de 2008 à 2013, réalisé des rendements excédentaires à ceux permis par la Régie de l’énergie et que cette situation découle des faits et gestes d’Hydro-Québec».

Le gouvernement du Québec, principal actionnaire d’Hydro-Québec, a toutefois été exclus de la demande.

Des calculs effectués par la Coalition Avenir Québec (CAQ), alors dans l’opposition, avaient démontré qu’entre 2008 et 2015, les Québécois avaient payé 1,4 milliard $ de plus que ce qu’ils auraient dû, soit 350 $ par client.

Hydro pourrait en appeler

Hydro-Québec a dit prendre acte de la décision du juge d’autoriser la demande d’action collective concernant les écarts de rendement pour les années 2008 à 2013.

«On a 30 jours pour demander une permission d’appeler de cette décision. Notre analyse à ce sujet est en cours», a fait valoir un porte-parole de la société d’État, Marc-Antoine Pouliot.

Gel et remise de 60 $ en moyenne

Hydro-Québec a confirmé récemment que ses clients bénéficieront d’un gel tarifaire à compter du 1er avril prochain.  

Dans un communiqué publié lundi dernier, Hydro-Québec a indiqué qu’un montant d'environ 500 millions $, qui provient de comptes d'écart requis en vertu de l'ancien système tarifaire, sera reversé aux clients qui étaient responsables d'un abonnement d'Hydro-Québec en 2018 et en 2019.   

Ainsi, sur la base d'un montant estimé à 500 millions $, les clients résidentiels recevront en moyenne un montant de l'ordre de 60 $, mais le montant précis qui sera remis à chaque client sera connu en janvier 2020.