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La charte des passagers pleinement déployée dimanche

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OTTAWA | La charte des droits des passagers aériens entrera pleinement en vigueur dimanche, un an après qu’on en ait dévoilé les grandes lignes et six mois après l’implantation de premières dispositions.  

Pourtant, un sondage mené par l’Association canadienne des automobilistes (CAA) révélait vendredi que 56% des Canadiens ne connaissent pas leurs nouveaux droits de voyageurs.  

En voici donc un survol.  

Retards et annulations de vols  

À compter de dimanche, un passager aura droit d’obtenir une indemnité pour avoir subi un délai d’au moins trois heures sur son itinéraire en raison d’un vol retardé ou annulé. Il faut toutefois prouver que ce délai est attribuable au transporteur aérien et n’est pas dû à des raisons de sécurité. Les indemnités, qui peuvent être réclamées jusqu’à un an après l’incident, varient entre 400 $ et 1000 $ pour les grandes entreprises. Pour les petites compagnies, les montants vont de 125 $ à 500 $.  

Attente interminable sur le tarmac

Le supplice de plus de cinq heures d’attente qu’avaient dû subir des centaines de passagers sur le tarmac de l’aéroport d’Ottawa, en 2017, avait suscité l’indignation. Emprisonnés à bord de deux aéronefs sans eau ni ventilation adéquates, certains avaient composé le 9-1-1. La nouvelle charte fédérale des voyageurs oblige les voyagistes à traiter les passagers convenablement, en fournissant l’accès à des toilettes fonctionnelles ainsi qu’à de la nourriture et des boissons. Le temps d’attente maximal sur le tarmac est par ailleurs fixé à trois heures.  

Refus d’embarquement  

Tout passager qui se voit refuser d’embarquer à bord de son vol par la faute de la compagnie arienne peut réclamer une indemnité pouvant atteindre 2400 $. C’est le cas des consommateurs qui se voient refuser un siège à bord parce que l’avionneur a vendu plus de billets que de places disponibles dans l’aéronef. Il s’agit là de surréservation commerciale. Le montant de l’indemnité varie en fonction du temps de retard engendré sur l’itinéraire complet du voyageur. On ne peut pas être compensé si le refus d’embarquement est dû à des raisons de sécurité.  

Attribution de sièges pour enfants  

Les compagnies aériennes devront permettre aux passagers de sélectionner des sièges à proximité pour leurs enfants de moins de 14 ans, et ce, sans frais. Jusqu’à présent, les parents devaient parfois payer des frais de réservation de sièges pouvant aller jusqu'à 100 $ par personne. Un enfant de moins de 5 ans devra se retrouver dans un siège directement adjacent à son parent et les plus grands, dans les deux rangées à proximité.  

Bagages perdus ou endommagés  

Les compagnies aériennes devaient déjà sortir leur chéquier quand des bagages étaient endommagés ou perdus par leur faute sur des vols internationaux. La nouvelle charte des voyageurs fait en sort que c’est maintenant aussi le cas pour les vols intérieurs. Les indemnités peuvent atteindre 2100 $. La compagnie fautive devra aussi rembourser les frais de bagages payés.