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Pots-de-vin: des documents inédits soulèvent des questions sur l’implication d’un ex-PDG de SNC-Lavalin

Saadi Kadhafi
Photo courtoisie Sur cette photo prise au début des années 2000, on voit, de gauche à droite, le PDG de SNC-Lavalin à l’époque, Jacques Lamarre, l’un des fils du dictateur libyen Saadi Kadhafi, le cadre chez SNC Riadh Ben Aïssa et le v.-p. finances Gilles Laramée.

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L’ancien vice-président de SNC-Lavalin Sami Bebawi, reconnu coupable d’avoir versé des pots-de-vin en Libye, n’aurait pu commettre sa fraude si d’autres dirigeants de l’entreprise avaient été plus vigilants, révèlent des documents inédits déposés lors du procès qui s’est conclu dimanche, à Montréal.  

Riadh Ben Aïssa et Sami Bebawi sont à ce jour les deux seuls cadres de la firme d’ingénierie et de construction ayant été reconnus coupables de corruption en lien avec les affaires de l’entreprise en Libye.   

Sami Bebawi<br>
<i>Coupable</i>
Photo Martin Alarie
Sami Bebawi
Coupable

Pourtant, « il y a eu plusieurs cadres de SNC impliqués dans la décision [de payer des pots-de-vin en Libye]. Bebawi n’était pas tout seul », affirme Michel Nadeau, expert en gouvernance.   

« Sami Bebawi a eu des autorisations [de la part de ses supérieurs] », précise-t-il.  

Dans les documents soumis en preuve, les noms de l’ancien PDG Jacques Lamarre et de l’ex-patron de SNC-Lavalin International Michael Novak reviennent souvent. L’un est en copie dans des courriels révélateurs ; l’autre a signé des contrats qui ont permis le versement de pots-de-vin. Nous reproduisons certains de ces documents ci-contre.  

Les deux hommes n’ont fait face à aucun chef d’accusation.  

« Autrement plus décevant que les pratiques de gouvernance de nos organisations, qui constituent un premier garde-fou, est l’échec de la justice envers les véritables gros joueurs qui s’en sont sortis indemnes », commente de son côté Donald Riendeau, expert en éthique.  

Contrats douteux signés par le patron international  

Notre Bureau d’enquête a pu retracer dans les centaines de pièces déposées au moins cinq contrats signés par Michael Novak, grand patron de SNC-Lavalin International à l’époque (et mari de l’ex-ministre de la Justice du Québec Kathleen Weil).  

Michael Novak
Photo Ben Pelosse
Michael Novak

Ces contrats ont permis le transfert de fonds à des sociétés-écrans qui se sont avérées être au cœur de la fraude de Sami Bebawi en Libye.   

Au cours du procès, Novak n’a avoué avoir posé aucune question sur ces contrats.   

Saadi Kadhafi
Photo courtoisie

Le mari de l’ex-ministre libérale recevait une rémunération annuelle de plus de 1 million $ par année, selon des documents boursiers de 2010.   

Lors du procès, il a déclaré que faire affaire avec des compagnies offshore n’était pas quelque chose de problématique pour SNC-Lavalin.   

Le PDG était informé des manoeuvres  

Jacques Lamarre, le grand patron de SNC-Lavalin, a été mis en copie dans de nombreux courriels qui servaient à organiser le versement de pots-de-vin. Par exemple, en 2006, il est question de payer d’avance un « agent » qui a facilité l’octroi d’un contrat en Libye, même si SNC n’a pas encore reçu d’argent.   

C’est une décision hautement inhabituelle, contraire aux politiques de la firme d’ingénierie et de construction, à laquelle le contrôleur de SNC Paul Beaudry dit s’être vivement opposé.  

L’agent, derrière une société-écran, est en réalité Saadi Kadhafi, l’un des fils du dictateur libyen Mouammar Kadhafi. Les paiements ont servi à lui offrir un yacht de 33 millions $ CA.   

Nulle part Jacques Lamarre ne soulève de questions sur ce paiement dans les courriels déposés en preuve.   

Saadi Kadhafi
Photo courtoisie

Dans une autre chaîne de courriels où Lamarre est en copie, l’ex-v.-p. à l’époque Riadh Ben Aïssa a écrit, au sujet d’un voyage à Montréal de Saadi Kadhafi : « J’aimerais voir M. Lamarre faire quelque chose concernant le visa de l’ingénieur Saadi. [...] Il n’est pas nécessaire d’insister sur l’importance et la quantité de travail qui est en jeu en Libye. »   

Paiements louches approuvés par le V.-P. finances  

« Nous avons encaissé l’argent sur le projet [...]. Je t’ai fait confiance et comme par le passé, tu t’es montré à la hauteur. Au plaisir d’avoir à nouveau à travailler ensemble. »   

C’est ainsi que le responsable des finances de SNC-Lavalin, Gilles Laramée, un comptable de formation, s’adresse à Riadh Ben Aïssa, en 2001, lorsque celui-ci a réussi à obtenir un paiement de l’État libyen.   

Aucune question ne semble avoir été soulevée sur comment Ben Aïssa avait bien pu récupérer cette somme que la multinationale montréalaise avait très peu d’espoir d’obtenir. On apprendra plus tard que Ben Aïssa avait versé un pot-de-vin pour obtenir le paiement.  

Laramée a aussi approuvé des paiements de près de 7 millions $ de la trésorerie de SNC vers une société-écran des îles Vierges britanniques, Duvel Securities.   

Selon ce qu’ont indiqué des témoins lors du procès, sa signature était requise seulement pour des paiements nécessitant une attention particulière.  

Aveuglement volontaire d'un avocat  

L’avocat suisse Roland Kaufmann est celui qui a agi comme représentant de la société-écran Duvel, mêlée au versement de pots-de-vin.   

Dans un interrogatoire en Suisse, en 2012, celui-ci admet ne pas avoir signalé aux autorités certains mouvements de fonds « non usuels ».   

M. Kaufmann a aussi signé au moins deux vérifications d’intégrité censées garantir la probité de la firme Duvel, avec laquelle SNC-Lavalin faisait affaire comme agent en Libye.   

Ironiquement, l’un des bénéficiaires des sommes versées à Duvel était nul autre que Riadh Ben Aïssa, qui agissait aussi comme le représentant de SNC-Lavalin dans ce document !  

Peu de vérifications du banquier  

Le banquier suisse Hervé Siegrist est celui qui s’occupait du compte de banque relié à Duvel. Dans un interrogatoire, en 2012, en Suisse, durant lequel les autorités lui demandaient pourquoi il n’avait pas fait davantage de vérifications, Siegrist louvoie.   

« Les exigences à l’époque en matière de compliance [...] n’étaient pas aussi strictes que maintenant. [...] Je vous signale que SNC-Lavalin jouissait d’une excellente réputation, ça augmente le niveau de confort », dit-il notamment.  

Un avocat accusé d’entrave  

La GRC a filmé Constantine Kyres proposant des millions $ pour qu’un témoin change sa version des faits.
Capture d’écran, courtoisie
La GRC a filmé Constantine Kyres proposant des millions $ pour qu’un témoin change sa version des faits.

Autrefois avocat au cabinet Dentons, à la Place Ville Marie, Constantine Kyres est un des avocats embauchés par Sami Bebawi. Dans des bandes vidéo déposées, on le voit discuter avec un agent d’infiltration de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur la possibilité de verser des millions de dollars à Riadh Ben Aïssa, arrêté en Suisse, pour qu’il change son témoignage.   

Kyres a été accusé en 2014 d’entrave à la justice, mais a bénéficié d’un arrêt des procédures pour délais judiciaires déraisonnables, en février 2019.