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Mieux vaut mourir après le Bye bye!

Mieux vaut mourir après le Bye bye!
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Le passage à la nouvelle année revêt toujours quelque chose de spécial, tout particulièrement sur le plan financier. 

Plusieurs règles et contrats sont délimités par les années civiles, ce qui fait en sorte qu’un événement qui a lieu le 1er janvier peut avoir des conséquences fort différentes de l’un se produisant la veille. Comme on change d’année sur le coup de minuit, une seconde peut, tout à coup, valoir des milliers de dollars ! Deux exemples. 

Fisc : pas de cadeau pour les morts

Les gens de l’impôt ne badinent pas avec la mort. Une personne dont le décès serait constaté peu avant minuit serait présumée, selon le fisc, avoir disposé de tous ses biens à ce moment-là, en 2019.

Le contenu de son REER (ou de son FERR) sera alors imposé comme s’il avait été retiré en totalité. Les autres actifs, à l’exception de la résidence principale, seraient traités comme s’ils avaient été vendus. La moitié des gains en capital sur les placements (hors REER et hors CELI) et sur le chalet, par exemple, seraient alors inclus dans le revenu imposable de 2019 du défunt. 

Le problème, c’est que ces revenus s’ajouteront à tous ceux déjà engrangés au cours des 12 derniers mois. Résultat : plus d’argent au fisc et moins à la succession. 

Comme le compteur retombe à zéro le 1er janvier et que l’impôt reste faible sur les premières tranches de revenu, on offre un moins gros cadeau au fisc en retenant son dernier souffle jusqu’à la fin du décompte de la bonne année. Simplement en y pensant, ça donne le goût de s’accrocher. 

C’est d’autant plus vrai que la succession a jusqu’au mois d’avril de l’année suivant celle du décès pour rendre la dernière déclaration de revenus du défunt, ce qui donne beaucoup plus de temps pour régler les affaires du disparu.

Bébé de l’année, parents perdants

Prenons maintenant le prochain « bébé de l’année », le premier enfant à naître en janvier. Ses parents seront certainement fiers de voir aux nouvelles le petit visage encore plissé de leur nouveau chérubin, mais s’ils ont les moyens de contribuer au maximum au Régime enregistré d’épargne-études (REEE), ils perdront un avantage certain : celui de pouvoir y cotiser pour deux années dès le départ. 

Si l’enfant était né durant les derniers instants de 2019, les parents auraient eu l’occasion de cotiser au REEE pour 2019 et 2020 d’un seul coup et de recevoir les subventions gouvernementales pour ces deux années. Dans le cas du bébé de l’année, cela sera malheureusement impossible. Résultat : moins de rendements sur la durée de son REEE.

À savoir

Parfois, le seul changement de mois peut faire une différence.

Le Régime des rentes du Québec, la Sécurité de la vieillesse et les régimes complémentaires de retraite versent leur prestation mensuelle même si le bénéficiaire décède le 1er jour du mois.